Allocation pour exploration

Coronavirus (COVID-19)

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Un exploitant peut déduire l'allocation pour exploration dans le calcul de son profit annuel pour un exercice financier à l'égard de frais engagés après le 30 mars 2010.

Allocation maximale pour un exploitant admissible

Le montant maximal de l'allocation pour exploration qu'un exploitant admissible peut déduire pour un exercice financier est égal au solde de ses frais cumulatifs d'exploration à la fin de cet exercice.

Allocation maximale pour un exploitant autre qu'un exploitant admissible

Le montant maximal de l'allocation pour exploration qu'un exploitant autre qu'un exploitant admissible peut déduire pour un exercice financier est égal au moins élevé des montants suivants :

Solde des frais cumulatifs d'exploration

En règle générale, le solde des frais cumulatifs d'exploration d'un exploitant à la fin d'un exercice financier correspond au résultat du calcul suivant :

Somme des montants suivants :

  • frais d'exploration engagés après le 30 mars 2010, autres que ceux auxquels l'exploitant a renoncé dans le cadre du régime d'actions accréditives québécois ou fédéral;
  • 25 % de ces frais qui sont engagés par l'exploitant dans le Nord québécois et qui n'ont pas donné droit au crédit d'impôt remboursable relatif aux ressources;

moins

  • les montants que l'exploitant a déduits dans le calcul de son profit annuel pour les exercices passés à titre d'allocation pour exploration.

Les frais d'exploration sont les frais engagés dans l'un des buts suivants :

  • déterminer l'existence d'une substance minérale au Québec;
  • situer une telle substance;
  • déterminer l'étendue ou la qualité d'une telle substance.

Ils incluent

  • les frais engagés pendant la prospection, les études géologiques, géophysiques ou géochimiques, le forage et le creusage de tranchées ou de trous d'exploration, ou l'échantillonnage préliminaire;
  • les frais engagés après février 2015 pour la réalisation d'études environnementales ou la tenue de consultations auprès des communautés, s'ils sont engagés dans l'un des buts mentionnés ci-dessus, y compris les frais relatifs à des études et à des consultations engagés en vue d'obtenir, dans l'un de ces mêmes buts, un droit d'exploration, un permis d'exploration ou un privilège d'exploration (les frais engagés dans un autre but sont inclus à 50 % dans le calcul du solde des frais cumulatifs pour consultations auprès des communautés, s'il s'agit de frais pour la tenue de consultations auprès des communautés engagés après le 28 mars 2017, ou dans le calcul du solde des frais cumulatifs pour études environnementales, s'il s'agit de frais pour la réalisation d'études environnementales engagés après le 27 mars 2018).

Ils excluent, entre autres,

  • les frais d'aménagement et de mise en valeur avant production;
  • les frais d'aménagement et de mise en valeur après production;
  • les dépenses attribuables à une mine qui a atteint le stade de la production en quantité commerciale raisonnable ou à une extension réelle ou éventuelle d'une telle mine.

Juste. Pour Tous.

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