Allocation pour exploration, mise en valeur et aménagement minier

Un exploitant peut déduire l'allocation pour exploration, mise en valeur et aménagement minier dans le calcul de son profit annuel pour un exercice financier à l'égard de frais engagés avant le 31 mars 2010.

Le montant maximal de l'allocation pour exploration, mise en valeur et aménagement minier qu'un exploitant peut déduire pour un exercice est égal au solde de ses frais cumulatifs d'exploration, de mise en valeur et d'aménagement minier à la fin de cet exercice.

Solde des frais cumulatifs d'exploration, de mise en valeur et d'aménagement minier

Le solde des frais cumulatifs d'exploration, de mise en valeur et d'aménagement minier d'un exploitant à la fin d'un exercice financier correspond généralement au résultat du calcul suivant :

Somme des montants suivants :

  • frais d'exploration, de mise en valeur et d'aménagement minier engagés par l'exploitant après le 12 mai 1994 et avant le 31 mars 2010
  • 25 % de ces frais qui sont engagés par l'exploitant dans le Moyen Nord et dans le Grand Nord québécois après le 31 mars 1998 et qui n'ont pas donné droit au crédit d'impôt remboursable relatif aux ressources

moins

  • les montants que l'exploitant a déduits dans le calcul de son profit annuel pour les exercices financiers passés à titre d'allocation pour exploration, mise en valeur et aménagement minier.

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