Allocation pour études environnementales

Coronavirus (COVID-19)

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Un exploitant peut déduire l'allocation pour études environnementales dans le calcul de son profit annuel pour un exercice financier qui se termine après le 27 mars 2018, et ce, à l'égard de frais engagés après cette date.

Le montant maximal de l'allocation pour études environnementales qu'un exploitant peut déduire pour un exercice financier est égal au solde de ses frais cumulatifs pour études environnementales à la fin de cet exercice.

Solde des frais cumulatifs pour études environnementales

En règle générale, le solde des frais cumulatifs pour études environnementales à la fin d'un exercice correspond à 50 % des frais engagés après le 27 mars 2018 pour la réalisation d'études environnementales relatives à des projets miniers au Québec, y compris les frais relatifs à de telles études engagés en vue d'obtenir un droit d'exploration, un permis d'exploration ou un privilège d'exploration, moins les montants que l'exploitant a déduits, à titre d'allocation pour études environnementales, dans le calcul de son profit annuel pour ses exercices financiers passés terminés après le 27 mars 2018.

Il exclut

  • les frais pour études environnementales engagés dans le but de déterminer l'existence, la localisation, l'étendue ou la qualité d'une substance minérale, y compris les frais relatifs à de telles études engagés en vue d'obtenir, dans l'un de ces mêmes buts, un droit d'exploration, un permis d'exploration ou un privilège d'exploration (ces frais sont plutôt des frais d'exploration s'ils sont engagés après février 2015, et sont inclus à 100 % dans le calcul du solde des frais cumulatifs d'exploration);
  • les frais attribuables à une mine qui a atteint le stade de la production en quantité commerciale raisonnable ou à une extension réelle ou éventuelle d'une telle mine;
  • les frais exigibles en vertu d'une loi ou d'un règlement à titre de tarification, de frais administratifs, de garantie ou de mesure de compensation, ou d'autres frais de même nature (par exemple, des frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement ou la contribution financière exigée pour la protection des milieux humides et hydriques).

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