Allocation pour amortissement

Un exploitant peut déduire l'allocation pour amortissement dans le calcul du bénéfice annuel provenant d'une mine, pour un exercice financier, à l'égard des biens des catégories 1, 2, 3 et 4 qu'il utilise dans le cadre de l'exploitation minière.

Un exploitant peut également déduire cette allocation dans le calcul de la valeur de la production à la tête du puits d'une mine, pour un exercice financier, à l'égard des biens des catégories 1A, 2A, 3A et 4A qu'il utilise dans le cadre de l'exploitation minière. Dans ce cas, il doit déduire le même montant dans le calcul du bénéfice annuel provenant de la mine.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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