Allocation pour aménagement et mise en valeur avant production

Un exploitant peut déduire l'allocation pour aménagement et mise en valeur avant production dans le calcul de son profit annuel pour un exercice financier à l'égard de frais engagés après le 30 mars 2010.

Le montant maximal de l'allocation pour aménagement et mise en valeur avant production qu'un exploitant peut déduire pour un exercice financier est égal au solde de ses frais cumulatifs d'aménagement et de mise en valeur avant production à la fin de cet exercice.

Solde des frais cumulatifs d'aménagement et de mise en valeur avant production

Le solde des frais cumulatifs d'aménagement et de mise en valeur avant production à la fin d'un exercice inclut les frais engagés après le 30 mars 2010 pour amener une nouvelle mine au stade de la production en quantité commerciale raisonnable, y compris les frais

  • de défrichement;
  • de déblaiement;
  • d'enlèvement des couches de surface;
  • de fonçage d'un puits de mine;
  • de construction d'une galerie d'accès ou d'une autre entrée souterraine.

Il exclut

  • les montants que l'exploitant a déduits de son profit annuel pour les exercices financiers passés à titre d'allocation pour aménagement et mise en valeur avant production;
  • les frais auxquels l'exploitant a renoncé dans le cadre du régime d'actions accréditives québécois ou fédéral.

Juste. Pour Tous.

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