Allocation pour aménagement et mise en valeur après production

Un exploitant doit déduire l'allocation pour aménagement et mise en valeur après production dans le calcul du bénéfice annuel provenant de chacune de ses mines.

Le montant maximal de l'allocation pour aménagement et mise en valeur après production relative à une mine, pour un exercice financier, est égal au moins élevé des montants suivants :

Solde des frais cumulatifs d'aménagement et de mise en valeur après production

Le solde des frais cumulatifs d'aménagement et de mise en valeur après production relatifs à une mine comprend les frais engagés après le 30 mars 2010

  • soit pour le fonçage ou l'excavation d'un puits de mine, d'une voie principale de roulage ou d'un ouvrage souterrain semblable conçu pour une utilisation continue et construit ou excavé après la date où la mine a atteint le stade de la production en quantité commerciale raisonnable;
  • soit pour le prolongement d'un tel puits, d'une telle voie de roulage ou d'un tel ouvrage.

Il exclut, entre autres,

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter