Allocation additionnelle pour une mine située dans le Nord québécois

Un exploitant peut déduire l'allocation additionnelle pour une mine située dans le Nord québécois dans le calcul du bénéfice annuel provenant d'une mine qu'il exploite dans le Moyen Nord ou le Grand Nord si cette mine a atteint le stade de la production en quantité commerciale raisonnable après le 30 mars 2010.

L'exploitant peut déduire une telle allocation pour une période de 36 mois qui débute à la date où la mine atteint le stade de la production en quantité commerciale raisonnable.

Note

L'exploitant ne peut pas bénéficier de cette allocation pour un exercice financier s'il peut déduire dans le calcul de son bénéfice annuel l'allocation additionnelle pour une mine nordique pour cet exercice.

Le montant maximal de l'allocation additionnelle pour une mine située dans le Nord québécois qu'un exploitant peut déduire pour un exercice financier est égal au moins élevé des montants suivants :

  • pour une mine située dans le Moyen Nord, 2 millions de dollars moins les montants que l'exploitant a déduits pour les exercices financiers passés à titre d'allocation additionnelle pour une mine située dans le Nord québécois;
  • pour une mine située dans le Grand Nord, 5 millions de dollars moins les montants que l'exploitant a déduits pour les exercices financiers passés à titre d'allocation additionnelle pour une mine située dans le Nord québécois;
  • le bénéfice annuel provenant de la mine avant la déduction de l'allocation additionnelle pour une mine située dans le Nord québécois, multiplié par le résultat du calcul suivant : le nombre de jours de l'exercice financier inclus dans la période de 36 mois divisé par le nombre de jours de l'exercice financier.

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