Allocation additionnelle pour une mine nordique

Un exploitant peut déduire l'allocation additionnelle pour une mine nordique dans le calcul du bénéfice annuel provenant d'une mine nordique qu'il exploite si le traitement du minerai tiré de cette mine a commencé avant le 31 mars 2010.

L'exploitant peut déduire une telle allocation pour l'exercice financier où le traitement du minerai a commencé et pour les neuf exercices financiers suivants.

Le montant maximal de l'allocation additionnelle pour une mine nordique qu'un exploitant peut déduire pour un exercice financier est égal au moins élevé des montants suivants :

  • le bénéfice annuel provenant de la mine avant la déduction de l'allocation additionnelle pour une mine nordique;
  • les dépenses cumulatives relatives à la mine à la fin de l'exercice financier.

Dépenses cumulatives relatives à une mine nordique

Les dépenses cumulatives relatives à une mine nordique sont égales à 166 2/3 % du coût des biens situés au Québec, acquis après le 9 mai 1995 et utilisés pour le traitement du minerai provenant de cette mine moins les montants que l'exploitant a déduits pour les exercices financiers passés à titre d'allocation additionnelle pour une mine nordique.

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