Allocation additionnelle pour exploration

Un exploitant peut déduire l'allocation additionnelle pour exploration dans le calcul de son profit annuel pour un exercice financier à l'égard des frais d'exploration engagés après le 12 mai 1994 et avant le 31 mars 2010.

Le montant maximal de l'allocation additionnelle pour exploration qu'un exploitant peut déduire pour un exercice financier est égal à 50 % du moins élevé des montants suivants :

  • le solde des frais cumulatifs d'exploration;
  • le profit annuel de l'exploitant pour l'exercice, calculé avant la déduction de l'allocation additionnelle pour exploration.

Solde des frais cumulatifs d'exploration

En règle générale, le solde des frais cumulatifs d'exploration est égal aux frais engagés après le 12 mai 1994 et avant le 31 mars 2010 pour des travaux d'exploration ou de forage carottier souterrain réalisés au Québec moins le double des montants que l'exploitant a déduits de son profit annuel pour les exercices financiers passés à titre d'allocation additionnelle pour exploration.

Il exclut généralement les frais auxquels l'exploitant a renoncé dans le cadre du régime d'actions accréditives québécois ou fédéral.

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