Dans le cas d'un transport adapté ou collectif, vous devez transmettre les renseignements prescrits pour une période visée au moyen d'une facture immédiatement avant de demander le paiement au client ou au répartiteur.

Vous devez sélectionner « Transport adapté » ou « Transport collectif » dans votre système d'enregistrement des ventes (SEV), selon le cas. Vous pouvez produire une addition ou un reçu de fermeture.

Cette transaction permettra de regrouper dans une seule transmission l'ensemble des courses qui seront effectuées pour un même client et qui seront facturées à ce moment.