Transport adapté ou collectif

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Dans le cas d'un transport adapté ou collectif, vous devez transmettre les renseignements prescrits pour une période visée au moyen d'une facture immédiatement avant de demander le paiement au client ou au répartiteur.

Vous devez sélectionner « Transport adapté » ou « Transport collectif » dans votre système d'enregistrement des ventes (SEV), selon le cas. Vous pouvez produire une addition ou un reçu de fermeture.

Cette transaction permettra de regrouper dans une seule transmission l'ensemble des courses qui seront effectuées pour un même client et qui seront facturées à ce moment.

Exemple

Si vous effectuez des courses pour deux clients différents pendant une semaine, vous devrez effectuer deux transmissions, soit une par client. Chacune de ces deux transmissions devra inclure toutes les courses effectuées pour ce client et pour lesquelles vous demandez le paiement à ce moment.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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