Transmission des renseignements prescrits au MEV-WEB

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Dès la première fois que vous transmettez des renseignements prescrits au MEV-WEB, ou au plus tard le 1er juin 2021, vous devenez assujetti aux mesures sur la facturation obligatoire et vous devez transmettre en tout temps au MEV-WEB les renseignements prescrits pour chacune des courses effectuées. Pour être en mesure de transmettre ces renseignements, vous devez préalablement être connecté à votre compte utilisateur.

Cette connexion doit être effectuée de manière sécuritaire (par exemple, au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe). Vous devez ouvrir une session sur le système d'enregistrement des ventes (SEV) au début de votre quart de travail et la fermer lorsqu'il est terminé.

Si vous décidez de fermer votre SEV ou si celui-ci se met en mode Veille pendant votre quart de travail, vous devrez vous authentifier de nouveau lors de la prochaine utilisation du SEV. Chaque utilisateur du SEV est responsable d'assurer la confidentialité de son mot de passe.

Chaque exploitant doit s'assurer que la transmission de données est possible.

Notes
  • Dans le cas d'une course effectuée en vertu d'un contrat qui en reporte le paiement à un moment autre qu'à la fin de la course, ou dans le cas d'un transport adapté ou collectif, la transmission des données ne sera pas faite à la fin de la course, mais à un moment différent. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les pages Contrat conclu avec un client et Transport adapté ou collectif.
  • Si vous êtes propriétaire du code source d'un SEV et que vous utilisez un serveur pour transmettre les données de vos transactions au MEV-WEB, consultez la page Propriétaire du code source ou d'une licence d'un SEV.

Problème de communication

Lorsque votre SEV est incapable de communiquer avec le MEV-WEB pour des raisons hors de votre contrôle, vous pouvez poursuivre vos activités courantes, notamment l'impression des factures. Les données de transaction seront automatiquement emmagasinées dans votre SEV et nous seront transmises en lot lorsque la communication sera à nouveau disponible et que l'une des situations suivantes surviendra :

  • une nouvelle transaction sera transmise avec succès au MEV-WEB;
  • la fonction manuelle permettant de transmettre des transactions enregistrées lorsque la communication n'était pas disponible sera utilisée;
  • la fonction permettant de fermer correctement la session de l'utilisateur sera utilisée.
Note

Une facture produite lorsqu'un problème de communication avec le MEV-WEB survient et remise au client contient tous les renseignements prescrits, à l'exception des informations relatives au moment où elle a été traitée et au numéro de transaction, qui sont normalement fournies par le MEV-WEB.

Dans ce cas, la mention « PROBLÈME DE COMMUNICATION » doit figurer sur la facture.

Lorsqu'une transaction a été enregistrée dans votre SEV en raison d'un problème de communication avec le MEV-WEB, vous avez la responsabilité de vous assurer que la transaction est transmise dans un délai de 48 heures. Si vous n'êtes pas en mesure de respecter cette obligation, communiquez avec nous.

Si une transaction transmise en lot comporte une ou plusieurs erreurs, les messages d'erreur seront disponibles seulement dans le service qui permet de consulter les transactions, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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