Facture électronique ou papier

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes prévoient que la remise de la facture peut se faire par voie électronique ou sur support papier, ou se faire simultanément des deux façons.

Est-ce qu'un client peut exiger une facture papier?

Un client peut exiger que vous lui remettiez une facture papier, à moins que les conditions d'utilisation des services prévoient que la facture sera transmise uniquement de façon électronique, par exemple lors de la réservation de la course par l'intermédiaire d'une plateforme électronique seulement ou lors de la signature d'un contrat entre une entreprise de taxi et un client. Dans ce cas, vous pouvez refuser de remettre une facture papier au client.

Dans tous les autres cas, le client peut exiger d'obtenir une facture papier, et vous devez être en mesure de la produire.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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