Registres et pièces justificatives

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous devez tenir des registres et conserver les pièces justificatives à l'appui des renseignements qu'ils contiennent à votre établissement, à votre résidence ou dans tout autre lieu que nous désignons. Vous devez conserver ces registres et ces pièces justificatives pendant les six années qui suivent celle à laquelle ils se rapportent.

S'ils sont conservés sur support électronique ou informatique, ils doivent être conservés sous une forme intelligible sur ce même support pendant cette même période. De plus, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de maintenir leur intégrité, et ce, tout au long de leur cycle de vie.

Le système d'enregistrement des ventes (SEV) ou le serveur, ou les deux, gardent en mémoire, entre autres, les données de transaction relatives aux factures produites. Vous avez la responsabilité d'en assurer la conservation. À cette fin, vous pouvez faire régulièrement des copies de sauvegarde de vos données de transaction afin de conserver, sur support papier ou électronique, une copie des factures ainsi que les pièces justificatives relatives aux rajustements et aux annulations de transactions.

Note

Pour savoir comment faire des copies de sauvegarde de vos données de transaction, suivez les instructions fournies par le concepteur du SEV.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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