Programme de subvention
Nous avons mis sur pied un programme de subvention afin de soutenir les exploitants d'entreprises de taxi visés par les mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.
Le programme vise à indemniser les personnes admissibles qui ont déboursé des sommes du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2021 dans le but de mettre à jour l'équipement qu'elles possèdent ou acquérir et installer de nouveaux équipements pour se conformer aux mesures sur la facturation obligatoire.
Un montant maximal correspondant à 100 % des dépenses admissibles est accordé si les deux conditions suivantes sont respectées :
- ces dépenses ont été engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2021 inclusivement;
- l'exploitant démontre, après l'activation de son système d'enregistrement des ventes (SEV), qu'il utilise celui-ci conformément à nos exigences.
Pour connaître tous les détails, consultez la publication Programme de subvention pour les exploitants d'entreprises de taxi (IN‑574.TR).