Programme de subvention
Nous avons mis sur pied un programme de subvention afin de soutenir les exploitants d'entreprises de taxi visés par les mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.
Le programme vise à indemniser partiellement les personnes admissibles pour les sommes déboursées du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021 dans le but de mettre à jour l'équipement qu'elles possèdent ou d'acquérir et d'installer de nouveaux équipements pour se conformer aux mesures sur la facturation obligatoire.
Un montant maximal correspondant à 100 % des dépenses admissibles est accordé si ces dépenses ont été engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 mai 2021 inclusivement et que les renseignements prescrits relatifs aux transactions effectuées au moyen d'un SEV nous ont été transmis, à la fin de chaque course, depuis une date comprise dans cette période.
Pour connaître tous les détails, consultez la publication Programme de subvention pour les exploitants d'entreprises de taxi (IN‑574.TR).