Types de transactions

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les quatre types de transactions suivants peuvent être saisis dans votre système d'enregistrement des ventes (SEV) et être ensuite transmis au MEV-WEB.

Reçu de fermeture

Ce type de transaction est transmis au MEV-WEB lors de la fermeture d'une transaction liée à un service de transport rémunéré de personnes. Il doit contenir tous les renseignements prescrits relatifs à la production d'un reçu de fermeture, notamment le mode de paiement ou une mention indiquant que le montant est porté au compte du client.

Note

Un reçu de fermeture ne peut pas être révisé. Si une modification doit être apportée à celui-ci après qu'il a été produit (par exemple, la modification du mode de paiement), vous devez utiliser la fonction « Corriger un reçu de fermeture » de votre SEV.

Addition

Ce type de transaction doit être utilisé lorsque le paiement n'a pas encore été perçu et doit toujours être transmis au MEV-WEB. Il s'agit d'une facture originale, et ce type de transaction doit obligatoirement se conclure par un reçu de fermeture.

Estimation

Ce type de transaction peut être utilisé si vous concluez un contrat avec un client ou si vous fournissez un service de transport collectif ou adapté. Il doit être considéré comme une facture originale, mais il doit figurer sur le document portant la mention « ESTIMATION DES RENSEIGNEMENTS » et doit obligatoirement se conclure par un reçu de fermeture.

Soumission

Ce type de transaction doit être considéré comme une facture originale, mais il doit figurer sur le document portant la mention « SOUMISSION ».

Il doit se conclure par un reçu de fermeture si le client accepte la soumission proposée par l'exploitant.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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