Utilisation de références

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Chaque facture résultant d'une transaction contient un identifiant unique.

Une référence est exigée lors de la transmission de toute transaction qui modifie une transaction antérieure, par exemple lorsqu'une transaction est modifiée, révisée ou annulée, ou lorsqu'elle concerne une course à frais partagés. Cette référence permet d'établir un lien entre deux transactions ou plus.

La transaction initiale correspond à la première transaction enregistrée pour une vente. Par conséquent, elle ne peut pas contenir de référence à une transaction précédente.

Exemple

Une addition correspond généralement à la première transaction indiquant au client la somme à payer. Ainsi, la transaction qui est relative à la production de cette addition ne peut pas contenir de référence.

Toutefois, une référence est toujours présente sur un reçu de fermeture produit à la suite de la production d'une addition. Cette référence est automatiquement ajoutée par votre système d'enregistrement des ventes (SEV).

Fin de la note

Si une transaction est rajustée ou modifiée, la nouvelle transaction doit également contenir une référence à la transaction initiale qui fait l'objet du rajustement ou de la modification. Ce type de situation peut notamment survenir dans le cas d'une note de crédit.

Exemple

Une note de crédit est généralement nécessaire si vous ou votre chauffeur employé offrez un remboursement ou une réduction de prix à un client. Dans ce cas, une transaction affichant un montant négatif doit nous être transmise. De plus, la transaction doit contenir une référence à celle qui fait l'objet de la note de crédit.

Fin de la note

Éléments d'information à saisir

Selon le type de SEV que vous utilisez, vous pourriez avoir à saisir manuellement dans le SEV les éléments d'information qui permettent d'identifier la transaction initiale. Dans ce cas, vous devez saisir les informations suivantes relatives à cette transaction initiale :

  • le moment (date, heure, minutes et secondes) où le chauffeur ou le particulier nous a transmis les renseignements prescrits;
  • le montant avant taxes.

Pour en savoir plus sur les informations demandées, consultez la page Production d'une facture à l'aide d'un SEV certifié.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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