Prix devant être indiqué sur la facture

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous devez préciser la contrepartie payable pour chaque course effectuée. Cette contrepartie correspond au prix payable par le client, qui inclut la redevance, avant l'application des taxes.

Perception d'une redevance
Dès le 1er janvier 2021, une redevance de 0,90 $ devra être perçue par les exploitants d'entreprises de taxi et les répondants sous entente. Ce montant figurera sur la facture remise aux clients. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site Internet du ministère des Transports.

Le montant de la redevance et des taxes doit également être précisé, ainsi que le montant total de la facture, qui est la somme de la TPS, de la TVQ et du prix de la course effectuée. Par contre, si vous effectuez une course dans le cadre d'un service de transport collectif ou adapté, ou conformément à un contrat, vous n'avez pas à détailler le prix payable pour chaque course effectuée sur la facture. C'est le total des contreparties payables pour les courses effectuées qui doit y figurer.

Vous devez également préciser la ou les taxes qui s'appliquent au prix de la course. Voici les options possibles :

  • seule la TPS s'applique au prix (F);
  • seule la TVQ s'applique au prix (P);
  • la TPS et la TVQ s'appliquent au prix (FP);
  • aucune taxe ne s'applique au prix.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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