Enregistrement du mode de paiement dans le SEV

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un reçu de fermeture doit être produit lorsque l'exploitant reçoit le paiement de la facture et qu'il enregistre dans le système d'enregistrement des ventes (SEV) le mode de paiement utilisé par le client. Selon le SEV utilisé, les modes de paiement possibles sont les suivants :

  • argent comptant;
  • carte de crédit;
  • carte de débit;
  • chèque;
  • carte prépayée ou chèque-cadeau;
  • programme de fidélisation;
  • cryptomonnaie (par exemple, le bitcoin);
  • portefeuille électronique (par exemple, PayPal);
  • transfert de fonds;
  • paiement mixte (vous devez sélectionner ce mode de paiement si une combinaison de plusieurs modes de paiement est utilisée);
  • autre (vous devez sélectionner ce mode de paiement si le mode utilisé ne figure pas parmi les choix proposés).
Note

Si la fourniture du service est complétée avant que vous receviez le paiement relativement à un compte client et que vous souhaitez produire un reçu de fermeture, vous devez sélectionner « Porté au compte », ou « Coupon » si le passager vous a remis un coupon à la fin de la course.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter