Vous ne pouvez pas imprimer plus d'une fois une facture, sauf si vous devez remettre une copie d'une facture au client.

Si vous imprimez, à d'autres fins, la copie, le duplicata ou tout autre type de reproduction partielle ou totale de cette facture, vous devez le faire uniquement au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié.

Documents complémentaires

Vous ne pouvez pas remettre au client un autre document qui indique le prix de vente total ainsi que la taxe payable pour une course, sauf dans certains cas prescrits.

Par exemple, si un client vous demande de lui remettre les pièces justificatives appuyant ses demandes de crédit de taxe sur les intrants (CTI) et de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), vous pouvez lui remettre, en plus de la facture produite au moyen d'un SEV certifié, un document complémentaire. Ce document doit contenir une référence à cette facture.

Vous pourriez également remettre au client un état de compte hebdomadaire ou une estimation, si celle-ci a pour but d'indiquer le paiement de la totalité ou d'une partie de la contrepartie d'une fourniture avant que la facture contenant tous les renseignements prescrits soit remise au client.

Client qui quitte la voiture sans payer

Si un client quitte la voiture sans payer, vous pouvez sélectionner le mode d'impression « Parti sans payer ». Dans cette situation, toutes les données requises nous sont transmises, mais aucune facture (papier ou électronique) n'est produite pour le client.

Si l'exploitant veut produire un duplicata pour une vente où le client est parti sans payer, aucun mode de paiement ne doit être affiché sur le document.