Description détaillée de chaque service de transport
Lors de la production d'une facture et de la transmission au MEV-WEB, vous devez préciser la nature de chaque course effectuée. La description de chacun de ces services doit contenir les éléments qui sont présentés dans cette page.
Si vous désirez voir des exemples de factures, consultez la publication Exemples de factures – Mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes (IN‑575.TR.1).
Quantité
La quantité correspond au nombre de services fournis.
Description suffisamment détaillée pour une facture
Pour les systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) utilisés dans le secteur du transport rémunéré de personnes, la description des principales fournitures offertes est uniformisée.
Vous devez d'abord spécifier l'item en fonction du type de fourniture. Voici les options possibles.
| Item | Valeur affichée | Explication |
|---|---|---|
|
Tarif taximètre |
« Tarif taxi. » |
Il s'agit d'une course dont le tarif est déterminé par un taximètre. |
|
Tarif odomètre |
« Tarif odo. » |
Il s'agit d'une course dont le tarif est déterminé à l'aide de l'odomètre du véhicule. Vous pouvez préciser le nombre de kilomètres parcourus. |
|
Tarif application |
« Tarif app. » |
Il s'agit d'une course dont le tarif est déterminé par une application Web ou mobile, ou par tout autre moyen technologique. Note : Lorsqu'un exploitant utilise une application mobile pour déterminer le prix de la course et qu'il en utilise une autre pour produire une facture, nous lui demandons d'ajouter une précision pour indiquer le nom courant de l'application mobile utilisée pour déterminer le prix de la course. |
|
Tarif fixe réglementé |
« Tarif fixe r. » |
Il s'agit d'une course effectuée à un prix prévu par un règlement ou fixé par zone. |
|
Tarif fixe par contrat |
« Tarif fixe c. » |
Il s'agit d'une course effectuée à tarif fixe en vertu d'un contrat. |
|
Tarif horaire |
« Tarif horaire » |
Il s'agit d'une course dont le tarif est déterminé à l'aide d'un taux horaire. Si vous précisez le nombre d'heures, vous devez l'arrondir au dixième près (par exemple, 1,2 heure). |
|
Transport adapté |
« Tr. adapté » |
Il s'agit d'une course liée à un service de transport adapté. |
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Transport collectif |
« Tr. collectif » |
Il s'agit d'une course liée à un service de transport collectif. |
| Item | Valeur affichée | Explication |
|---|---|---|
|
Redevance |
« Redevance » |
Il s'agit d'une mention indiquant qu'une redevance est payable pour un service de transport rémunéré de personnes. Cet item doit être utilisé si la redevance n'est pas incluse dans le prix d'un item (par exemple, pour apporter une précision à l'item « Tarif taxi. »). |
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Extra |
« Extra » |
Vous devez préciser si le client a demandé un ou plusieurs extras lors de la course. Vous pouvez ajouter une précision pour définir l'extra demandé. |
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Pourboire |
« Pourboire » |
Vous pouvez préciser si le client a remis un pourboire. S'il figure sur la facture, le pourboire est taxable. Cet item ne doit jamais être utilisé seul. Il doit toujours suivre un ou plusieurs autres items. |
|
Rabais |
« Rabais » |
Il s'agit d'une mention indiquant qu'un rabais a été accordé sur le prix de la facture. |
|
Autre |
« Autre » |
Vous devez préciser tout autre item non mentionné précédemment en ajoutant une description suffisamment détaillée de ce bien ou de ce service. |
Précisions à apporter
Si cela s'applique, vous devez apporter les précisions suivantes.
| Précision | Valeur affichée | Explication | Items pouvant contenir la précision |
|---|---|---|---|
|
Application |
« App » |
Lorsqu'applicable, une mention obligatoire indiquant le nom usuel de l'application mobile utilisée pour déterminer le prix de la course doit être ajoutée. |
« Tarif app. » |
|
Courses |
« Courses » |
Lorsqu'un contrat est conclu, une mention obligatoire indiquant le nombre de courses effectuées ou à effectuer doit être ajoutée. Si le contrat comporte des périodes de facturation, c'est le nombre de courses effectuées ou à effectuer au cours de chaque période de facturation qui doit être précisé. Lorsqu'un service de transport collectif ou adapté est rendu, une mention obligatoire indiquant le nombre de courses effectuées au cours de la période donnée doit être ajoutée. |
« Tarif fixe c. », « Tr. adapté » et « Tr. collectif » |
|
Date |
« Date: » |
Lorsqu'un contrat est conclu, une mention obligatoire indiquant la date réelle ou approximative de la dernière course effectuée doit être ajoutée. Si le contrat comporte des périodes de facturation, c'est la date réelle ou approximative de la dernière course effectuée au cours de chaque période de facturation qui doit être précisée. Note : La valeur « Date: » doit toujours être suivie de la date de la dernière course effectuée (par exemple, « Date: 2020-01-01 »). |
« Tarif fixe c. » |
|
Départ |
« Départ » |
Lorsqu'applicable, une mention indiquant le prix minimum pour la course peut être ajoutée. |
Tous les types de tarification et « Autre » |
|
Heures |
« Heures » |
Lorsqu'une entente à tarif horaire est conclue, une mention indiquant le nombre d'heures peut être ajoutée. |
« Tarif horaire », « Tarif fixe c. », « Tarif fixe r. », « Tr. adapté », « Tr. collectif » et « Extra » |
|
Kilomètres parcourus |
« Km » |
Lorsqu'applicable, une mention indiquant le nombre de kilomètres parcourus peut être ajoutée. |
Tous les types de tarification, « Autre » et « Extra » |
|
Limousine |
« Limousine » |
Lorsqu'applicable, une mention indiquant qu'il s'agit d'une course en limousine peut être ajoutée. |
Tous les types de tarification et « Autre » |
|
Minutes d'attente |
« Min. att. » |
Lorsqu'un taximètre est utilisé, une mention indiquant le nombre de minutes d'attente peut être ajoutée. |
« Tarif taxi. » et « Tarif app. » |
|
Partage |
« Partage » |
Lorsqu'applicable, une mention obligatoire indiquant qu'il s'agit d'une course à frais partagés doit être ajoutée. Note : Le champ « qte » doit être présent et indiquer le nombre de personnes qui se partagent les frais de la course. |
« Tarif app. » |
|
Redevance |
« Redevance » |
Lorsque le montant de la redevance est inclus dans le prix de la course, une mention obligatoire indiquant le montant de la redevance à payer pour la course doit être ajoutée. |
« Tarif fixe c. », « Tarif fixe r. », « Tarif taxi. » et « Tarif app. » |
|
Référence au contrat |
« Ref: » |
Lorsqu'un contrat est conclu, une mention obligatoire indiquant le numéro de référence inscrit dans le contrat ou, dans le cas d'un contrat verbal, le nom du client, doit être ajoutée. Note : La valeur « Ref: » doit toujours être suivie de la référence (par exemple, « Ref: 123456789 »). |
« Tarif fixe c. » |
|
Service de raccompagnement |
« Serv. racc. » |
Lorsqu'applicable, une mention obligatoire indiquant qu'il s'agit d'un service de raccompagnement doit être ajoutée. |
Tous les types de tarification |
|
Réservation |
« Réservation » |
Lorsqu'applicable, une mention indiquant que le client a réservé sa course et que des frais de réservation s'appliquent peut être ajoutée. |
Tous les types de tarification |
|
Majoration |
« Majoration » |
Lorsqu'applicable, une mention indiquant qu'il s'agit d'une situation où la demande est très élevée et que le prix de la course augmente en raison de cette demande peut être ajoutée. |
« Tarif app. » |
|
Exploitation |
« Exploit. » |
Lorsqu'applicable, une mention indiquant que des frais d'exploitation s'appliquent peut être ajoutée. Il s'agit de frais d'administration et de gestion d'une entreprise. |
« Tarif app. » |
|
Numéro de TVQ |
« Numéro de TVQ » |
Lorsqu'applicable, une mention indiquant le numéro d'inscription au fichier de la TVQ du client peut être ajoutée. Lorsqu'applicable, le nom sous lequel le client fait des affaires peut être ajouté. |
« Tr. adapté » et « Tr. collectif » |
|
Début |
« Début: » |
Lorsqu'applicable, une mention obligatoire indiquant la date de la première course effectuée au cours de la période donnée doit être ajoutée.Lorsqu'applicable, le nombre de courses effectuées au cours de la période donnée doit être précisé. Note : La valeur « Début: » doit toujours être suivie de la date (par exemple, « début: 2020-01-01 »). |
« Tr. adapté » et « Tr. collectif » |
|
Fin |
« Fin: » |
Lorsqu'applicable, une mention obligatoire indiquant la date de la dernière course effectuée au cours de la période donnée doit être ajoutée. Note : La valeur « Fin: » doit toujours être suivie de la date (par exemple, « fin: 2020-01-01 »). |
« Tr. adapté » et « Tr. collectif » |
|
Rabais |
« Rabais » |
Lorsqu'applicable, une mention obligatoire indiquant qu'un rabais est accordé doit être ajoutée. Cette précision doit être utilisée seulement pour un item. |
Tous les types de tarification |
|
Toute autre valeur non présente dans cette colonne |
Lorsqu'applicable, une mention apportant une autre précision que celles mentionnées ci-dessus peut être ajoutée. |
Tous les items |
Partage des frais de la course
Une course à frais partagés est une course qui comprend plusieurs passagers ayant demandé séparément une course vers une même destination ou vers plusieurs destinations à l'intérieur d'un même parcours, et qui a été organisée ou coordonnée par une plateforme ou un système électronique permettant à chaque passager d'accepter par écrit et à l'avance le partage des frais de la course.
Vous devez produire une facture pour chaque passager et transmettre les transactions.
- L'item « Tarif application » ainsi que la précision « Partage » doivent figurer dans chaque transaction.
- Les transactions doivent contenir une référence à chaque facture produite précédemment pour la même course. Par exemple, pour une course partagée entre trois passagers, la première transaction ne doit contenir aucune référence, la seconde transaction doit contenir une référence à la première facture, et la troisième transaction doit contenir deux références, soit une à la première facture et une à la deuxième facture.