Production d'une facture à l'aide d'un SEV certifié

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous effectuez du transport rémunéré de personnes, vous devez vous assurer que les renseignements qui figurent sur les factures et qui sont générés par le système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié sont à jour et ne comportent pas d'erreurs. Dans le cas où des corrections devraient être apportées à votre SEV pour vous permettre de respecter vos obligations, communiquez avec le concepteur.

Chaque facture doit contenir les renseignements prescrits ci-dessous.

  1. Le nom sous lequel l'exploitant fait des affaires.

    Il est possible d'indiquer le nom d'utilisateur ou les coordonnées de l'entreprise, telles qu'une adresse d'établissement et un numéro de téléphone.
  2. Le moment où le chauffeur ou le particulier nous transmet les renseignements prescrits.
  3. Le numéro qui identifie la transaction.
  4. Une description suffisamment détaillée du service de transport rémunéré de personnes, qui doit notamment comprendre des informations relatives au type de tarification (prix fixé par taximètre, par odomètre, etc.), au rabais accordé, s'il y a lieu, et au montant de la redevance payable (voyez la page Description détaillée de chaque service de transport).
  5. Une mention indiquant que la TPS et la TVQ s'appliquent à l'égard du service de transport rémunéré de personnes (FP, F ou P).
  6. Le sous-total avant taxes.
  7. Le numéro d'inscription au fichier de la TPS attribué à l'exploitant.
  8. Le numéro d'inscription au fichier de la TVQ attribué à l'exploitant.
  9. Dans le cas d'un reçu de fermeture, le mode de paiement utilisé par le client pour acquitter la somme correspondant au total de la facture, s'il y a lieu.

    Avant l'alignement transversal de signes d'égalité, le mandataire peut ajouter du contenu, tel que le nom de l'utilisateur, un message de remerciement ou un sondage.
  10. Un alignement transversal de signes d'égalité qui précède immédiatement les renseignements suivants (ceux-ci doivent être présentés dans cet ordre).
  11. Le montant de la TPS.
  12. Le montant de la TVQ.
  13. Le montant total de la facture, qui est la somme de la TPS, de la TVQ et du prix de la course.
  14. Une mention indiquant que la facture est une facture originale, une facture révisée ou une reproduction de facture, ou encore une mention indiquant que l'exploitant a reçu le paiement ou qu'il a porté au compte de l'acquéreur le prix de la course, selon le cas.
  15. Dans le cas de la reproduction d'une facture, les renseignements devant figurer sur celle-ci différeront en partie de ceux mentionnés ici.
  16. Dans le cas d'une facture révisée, une mention indiquant le nombre de factures déjà produites qu'elle remplace.
  17. Dans le cas d'une activité de formation, les mentions « ***DOCUMENT DE FORMATION*** » et « NE PAS REMETTRE AU CLIENT ».
  18. Dans le cas où la facture est à la fois imprimée et produite par voie électronique, la mention « Copie de facture » doit figurer sur la facture électronique.
  19. Le code QR incluant un lien hypertexte. Dans le cas d'une facture électronique, la facture doit également contenir le lien hypertexte, qui doit figurer sous le code QR.
  20. Le moment où le MEV-WEB traite les renseignements transmis par le SEV.
  21. Le numéro de transaction fourni par le MEV-WEB.
  22. Un alignement transversal de signes d'égalité qui suit immédiatement les renseignements précédents.
Exemple de facture qui contient les renseignements prescrits
Exemple de facture qui contient les renseignements prescrits

L'exemple de facture présenté ci-dessus comprend les renseignements prescrits. Une facture peut aussi inclure, en plus de ces renseignements, des informations supplémentaires jugées pertinentes par l'exploitant (par exemple, un numéro de téléphone, un logo ou une phrase publicitaire), comme celles inscrites dans les zones grises de l'exemple. Ces informations supplémentaires sont facultatives et ne nous sont pas transmises. Vous pouvez donc décider de ne pas les inclure sur la facture.

Note

Dans le cas d'un employé, les renseignements exigés qui devront figurer sur la facture seront ceux concernant son employeur.

Pour voir d'autres exemples, consultez la publication Exemples de factures – Mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes (IN‑575.TR.1).

Facture électronique

La facture électronique est identique à celle produite sur support papier, à l'exception du lien hypertexte « Consulter la facture en ligne » qui y figure, sous le code QR. Ce lien permet d'accéder à une page Web qui contient le sommaire de cette facture.

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