Vous devez tenir des registres et conserver les pièces justificatives à l'appui des renseignements qu'ils contiennent à votre établissement, à votre résidence ou dans tout autre lieu que nous désignons. Vous devez conserver ces registres et ces pièces justificatives pendant les six années qui suivent celle à laquelle ils se rapportent.

S'ils sont conservés sur support électronique ou informatique, ils doivent être conservés sous une forme intelligible sur ce même support pendant cette même période. De plus, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de maintenir leur intégrité, et ce, tout au long de leur cycle de vie.

Le système d'enregistrement des ventes (SEV) ou le serveur, ou les deux, gardent en mémoire, entre autres, les données de transaction relatives aux factures produites. Vous avez la responsabilité d'en assurer la conservation. À cette fin, vous pouvez faire régulièrement des copies de sauvegarde de vos données de transaction afin de conserver, sur support papier ou électronique, une copie des factures ainsi que les pièces justificatives relatives aux rajustements et aux annulations de transactions.