Équipement requis

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Pour pouvoir produire vos factures au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV), vous devez utiliser l'équipement suivant :

Programme de subvention

Consultez la page Programme de subvention pour en savoir davantage à ce sujet.

Solution technologique

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La solution nommée MEV-WEB fonctionne de la façon suivante :

  • un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié recueille les données de transaction et les transmet de manière sécurisée et continue à un environnement infonuagique nommé MEV-WEB;
  • le MEV-WEB conserve et valide les données en continu avant de les transmettre de manière sécurisée à notre système informatique, et ce, en différé;
  • en parallèle,
    • une facture est produite par le SEV et remise au client,
    • nos employés autorisés peuvent consulter les données provenant du MEV-WEB et enregistrées dans notre système informatique,
    • l'exploitant d'une entreprise de taxi peut également consulter ces données dans Mon dossier pour les entreprises.
Mise en place progressive des mesures

Les nouvelles mesures liées à la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes seront mises en place, de manière progressive, au cours de la période du 1er décembre 2020 au 31 octobre 2021.

À partir du 1er novembre 2021, tous les exploitants d'entreprises de taxi devront respecter l'ensemble des mesures établies.

SEV certifiés

Avant d'utiliser votre SEV, assurez-vous que nous l'avons certifié en consultant la liste des SEV certifiés pour le secteur du transport rémunéré de personnes. Si une version subséquente d'un SEV ayant obtenu un code de certification n'a pas fait l'objet d'une nouvelle certification, nous permettrons l'utilisation de cette version, à moins que des problèmes découlent de l'utilisation de celle-ci.

Vous trouverez aussi les versions non permises dans la liste des SEV certifiés. Si vous utilisez une de ces versions, nous pourrions bloquer son utilisation. Dans ce cas, des messages d'erreur vous indiqueront que vous devez communiquer dans les plus brefs délais avec le concepteur du SEV afin de vous assurer d'utiliser une version permise.

Imprimante de reçus

L'imprimante de reçus est nécessaire si vous devez remettre une facture à un client qui choisit de la recevoir sur support papier. Par exemple, si vous acceptez d'effectuer une course pour une personne qui vous a hélé ou contacté par téléphone, vous devez être en mesure de produire une facture sur support papier si le client en fait la demande.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que l'imprimante de reçus est compatible avec le SEV et qu'elle communique adéquatement avec ce dernier. Cela vous permettra d'imprimer les factures contenant tous les renseignements que nous exigeons.

Nous vous invitons à communiquer avec le concepteur de votre SEV afin de vous assurer que l'équipement que vous utilisez vous permet de respecter les obligations fiscales relatives aux mesures sur la facturation obligatoire.

Note

Vous n'avez pas besoin d'une imprimante de reçus si vous offrez des services de transport rémunéré de personnes uniquement par l'entremise d'un moyen technologique qui ne nécessite pas l'intervention d'une personne physique et qui permet au client d'accepter à l'avance que la facture lui soit remise par un moyen technologique.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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