Équipement requis
Pour pouvoir produire vos factures au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV), vous devez utiliser l'équipement suivant :
- un SEV que nous avons certifié;
- une imprimante de reçus compatible avec le SEV, si nécessaire;
- une connexion au réseau Internet.
Solution technologique
La solution nommée MEV-WEB fonctionne de la façon suivante :
- un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié recueille les données de transaction et les transmet de manière sécurisée et continue à un environnement infonuagique nommé MEV-WEB;
- le MEV-WEB conserve et valide les données en continu avant de les transmettre de manière sécurisée à notre système informatique, et ce, en différé;
- en parallèle,
- une facture est produite par le SEV et remise au client,
- nos employés autorisés peuvent consulter les données provenant du MEV-WEB et enregistrées dans notre système informatique,
- l'exploitant d'une entreprise de taxi peut également consulter ces données dans Mon dossier pour les entreprises.
SEV certifiés
Avant d'utiliser votre SEV, assurez-vous que le nom du produit se trouve dans le tableau plus bas.
Vous trouverez des liens permettant d'accéder aux fiches détaillant les spécifications de chaque SEV à la page Système d'enregistrement des ventes certifiés – Transport rémunéré de personnes.
| Nom du produit | Nom du concepteur de produit |
|---|---|
| HYPRA PRO | Synerdev inc. (HypraSoft) |
| iCabbi SRS | iCabbi Canada inc. |
| SIV | Fraxion Communications inc. |
| VECO SEV ANDROID | Paxi Technologies inc. |
| VECO SEV IOS | Paxi Technologies inc. |
Si une version subséquente d'un SEV ayant obtenu un code de certification n'a pas fait l'objet d'une nouvelle certification, nous permettrons l'utilisation de cette version, à moins que des problèmes découlent de l'utilisation de celle-ci.
Vous trouverez aussi les versions non permises dans la liste des SEV certifiés. Si vous utilisez une de ces versions, nous pourrions bloquer son utilisation. Dans ce cas, des messages d'erreur vous indiqueront que vous devez communiquer dans les plus brefs délais avec le concepteur du SEV afin de vous assurer d'utiliser une version permise.
Imprimante de reçus
L'imprimante de reçus est nécessaire si vous devez remettre une facture à un client qui choisit de la recevoir sur support papier. Par exemple, si vous acceptez d'effectuer une course pour une personne qui vous a hélé ou contacté par téléphone, vous devez être en mesure de produire une facture sur support papier si le client en fait la demande.
Vous avez la responsabilité de vous assurer que l'imprimante de reçus est compatible avec le SEV et qu'elle communique adéquatement avec ce dernier. Cela vous permettra d'imprimer les factures contenant tous les renseignements que nous exigeons.
Nous vous invitons à communiquer avec le concepteur de votre SEV afin de vous assurer que l'équipement que vous utilisez vous permet de respecter les obligations fiscales relatives aux mesures sur la facturation obligatoire.
Vous n'avez pas besoin d'une imprimante de reçus si vous offrez des services de transport rémunéré de personnes uniquement par l'entremise d'un moyen technologique qui ne nécessite pas l'intervention d'une personne physique et qui permet au client d'accepter à l'avance que la facture lui soit remise par un moyen technologique.