Équipement requis

Pour pouvoir produire vos factures au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV), vous devez utiliser l'équipement suivant :

Programme de subvention

Consultez la page Programme de subvention pour en savoir davantage à ce sujet.

Fin de la note

Solution technologique

Afficher la version textuelle de l'image

La solution nommée MEV-WEB fonctionne de la façon suivante :

  • un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié recueille les données de transaction et les transmet de manière sécurisée et continue à un environnement infonuagique nommé MEV-WEB;
  • le MEV-WEB conserve et valide les données en continu avant de les transmettre de manière sécurisée à notre système informatique, et ce, en différé;
  • en parallèle,
    • une facture est produite par le SEV et remise au client,
    • nos employés autorisés peuvent consulter les données provenant du MEV-WEB et enregistrées dans notre système informatique,
    • l'exploitant d'une entreprise de taxi peut également consulter ces données dans Mon dossier pour les entreprises.

SEV certifiés

Avant d'utiliser votre SEV, assurez-vous que le nom du produit se trouve dans le tableau plus bas. 

Vous trouverez des liens permettant d'accéder aux fiches détaillant les spécifications de chaque SEV à la page Système d'enregistrement des ventes certifiés – Transport rémunéré de personnes.

Liste des SEV certifiés par Revenu Québec
Nom du produit Nom du concepteur de produit
Eva Android Coop de solidarité Eva
Eva iOs Coop de solidarité Eva
HYPRA PRO Synerdev inc. (HypraSoft)
iCabbi SRS iCabbi Canada inc.
Nexus Limofleet Le Groupe Alpha Technologies
SIV Fraxion Communications inc.
TaxiCaller TaxiCaller Nordic AB
Uber (application utilisée par le chauffeur)Renvoi en bas de tableau.1 Uber Rasier Canada inc.
VECO SEV ANDROID Paxi Technologies inc.
  1. Les spécifications de ce produit ne sont pas disponibles.

Si une version subséquente d'un SEV ayant obtenu un code de certification n'a pas fait l'objet d'une nouvelle certification, nous permettrons l'utilisation de cette version, à moins que des problèmes découlent de l'utilisation de celle-ci.

Vous trouverez aussi les versions non permises dans la liste des SEV certifiés. Si vous utilisez une de ces versions, nous pourrions bloquer son utilisation. Dans ce cas, des messages d'erreur vous indiqueront que vous devez communiquer dans les plus brefs délais avec le concepteur du SEV afin de vous assurer d'utiliser une version permise.

Imprimante de reçus

L'imprimante de reçus est nécessaire si vous devez remettre une facture à un client qui choisit de la recevoir sur support papier. Par exemple, si vous acceptez d'effectuer une course pour une personne qui vous a hélé ou contacté par téléphone, vous devez être en mesure de produire une facture sur support papier si le client en fait la demande.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que l'imprimante de reçus est compatible avec le SEV et qu'elle communique adéquatement avec ce dernier. Cela vous permettra d'imprimer les factures contenant tous les renseignements que nous exigeons.

Nous vous invitons à communiquer avec le concepteur de votre SEV afin de vous assurer que l'équipement que vous utilisez vous permet de respecter les obligations fiscales relatives aux mesures sur la facturation obligatoire.

Note

Vous n'avez pas besoin d'une imprimante de reçus si vous offrez des services de transport rémunéré de personnes uniquement par l'entremise d'un moyen technologique qui ne nécessite pas l'intervention d'une personne physique et qui permet au client d'accepter à l'avance que la facture lui soit remise par un moyen technologique.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter