Documents de gestion interne produits au moyen d'un SEV

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Vous pouvez utiliser le système d'enregistrement des ventes (SEV) pour produire certains documents servant à la gestion interne de votre entreprise de taxi. Ces documents s'impriment également avec un pied de page contenant un code QR et peuvent être conservés ou reproduits, au besoin.

Si vous reproduisez une facture pour des besoins de gestion interne, elle doit contenir les mentions suivantes dans le pied de page (au-dessus du code QR) :

  • « *** COPIE DU COMMERÇANT *** » et « NE PAS REMETTRE AU CLIENT », s'il s'agit d'un document destiné à l'exploitant;
  • « *** DOCUMENT DE FORMATION *** » et « NE PAS REMETTRE AU CLIENT », s'il s'agit d'un document de formation relatif à un service de transport rémunéré de personnes fictif.
Exemple d'un document de formation
Exemple d'un document de formation
Exemple d'une copie du commerçant
Exemple d'une copie du commerçant

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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