Documents de gestion interne produits au moyen d'un SEV
Vous pouvez utiliser le système d'enregistrement des ventes (SEV) pour produire certains documents servant à la gestion interne de votre entreprise de taxi. Ces documents s'impriment également avec un pied de page contenant un code QR et peuvent être conservés ou reproduits, au besoin.
Si vous reproduisez une facture pour des besoins de gestion interne, elle doit contenir les mentions suivantes dans le pied de page (au-dessus du code QR) :
- « *** COPIE DU COMMERÇANT *** » et « NE PAS REMETTRE AU CLIENT », s'il s'agit d'un document destiné à l'exploitant;
- « *** DOCUMENT DE FORMATION *** » et « NE PAS REMETTRE AU CLIENT », s'il s'agit d'un document de formation relatif à un service de transport rémunéré de personnes fictif.

