Les mesures sur la facturation obligatoire s'appliquent aussi à toute personne qui effectue habituellement la fourniture d'un bien ou d'un service dans un bar.

En effet, toute personne qui, en vertu d'un contrat (verbal ou écrit) conclu avec l'exploitant d'un bar ou avec une personne liée à celui-ci, effectue habituellement la fourniture d'un bien ou d'un service dans ce bar (ou à l'entrée ou à proximité de celui-ci), moyennant contrepartie, doit produire des factures. De plus, elle doit remettre les factures aux clients sans délai et en conserver une copie.

Pour connaître vos obligations relatives à la facturation obligatoire, consultez la page Obligations d'un non-inscrit au fichier de la TVQ ou la page Obligations d'un inscrit au fichier de la TVQ, selon votre situation.

Obligations d'une personne qui effectue des fournitures de façon inhabituelle dans le bar d'un exploitant

Si vous désirez effectuer la fourniture d'un bien ou d'un service de façon inhabituelle dans un bar, vous devez conclure une convention écrite avec l'exploitant de ce bar, et ce, avant que cette fourniture soit effectuée. Dans cette situation, vous n'êtes pas assujetti aux autres mesures sur la facturation obligatoire.