Systèmes d'enregistrement des ventes

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En tant que personne assujettie aux mesures sur la facturation obligatoire, vous devez vous assurer que votre système d'enregistrement des ventes (SEV) est compatible avec le module d'enregistrement des ventes (MEV) et qu'il peut communiquer avec ce dernier.

Pour être compatible avec le MEV, votre SEV doit avoir été adapté par son fabricant ou son concepteur en fonction de nos exigences et de nos spécifications techniques.

Note

Consultez la page Obligations supplémentaires de l'exploitant d'un bar pour connaître les renseignements à saisir dans un MEV à l'aide de la fonctionnalité « Évènement de groupe », relativement à une convention conclue avec une personne qui effectue la fourniture d'un bien ou d'un service de façon inhabituelle dans votre bar.

Certification

Un concepteur peut demander la certification d'un SEV qu'il a adapté en respect de nos exigences et de nos spécifications techniques. La certification que nous délivrons reconnaît que le produit est compatible avec le MEV. De plus, elle indique la version du produit ainsi que les modes d'opération et les fonctionnalités certifiés. 

Pour connaître tous les SEV certifiés et les fonctionnalités propres à chacun d'eux, consultez la page Systèmes d'enregistrement des ventes certifiés – Secteur de la restauration.

Voici les modes d'opération ainsi que les fonctionnalités que nous certifions.

Modes d'opération

  • Commande au comptoir
  • Service aux tables

Fonctionnalités

Limite de la certification

Toute modification apportée à un produit certifié peut rendre une certification invalide.

Le concepteur qui fait évoluer son produit est le seul responsable du maintien de la compatibilité de celui-ci avec le MEV.

Le fait qu'un produit soit certifié et qu'il figure sur la liste des SEV certifiés ne signifie en aucun cas que nous le recommandons ou que nous assumons quelque responsabilité que ce soit à son égard. De plus, la certification d'un produit ne constitue pas une garantie du bon fonctionnement de l'appareil.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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