Entreprises qui offrent un service de traiteur

Si vous exploitez une entreprise qui offre un service de traiteur, votre entreprise est considérée comme un établissement de restauration si elle remplit, entre autres, l'une des conditions suivantes :

  • Le service de traiteur est offert lors de banquets, de coquetels ou d'occasions spéciales comme un mariage, un coquetel dînatoire, une réception privée, un événement d'entreprise, un anniversaire ou une réunion d'affaires.
  • Le service de traiteur est offert dans une épicerie, une boulangerie, une pâtisserie ou un commerce similaire, qu'il s'agisse ou non de l'activité principale de l'entreprise.

De plus, les critères suivants permettent de déterminer si votre entreprise offre un service de traiteur :

  • Votre entreprise est présentée comme un traiteur dans des annonces publicitaires, entre autres.
  • Les boissons ou les aliments vendus sont préparés sur commande, selon les directives d'un client.
  • Vos prix sont établis en fonction du nombre de personnes ou de portions.
  • La livraison n'est pas obligatoire.
  • Les boissons ou les aliments vendus sont généralement livrés au client ou en son nom.
  • Les boissons ou les aliments vendus peuvent être consommés immédiatement après leur livraison ou après avoir été réchauffés.
  • Les boissons ou les aliments sont vendus avec l'équipement nécessaire à leur service et à leur consommation.
Note

Ces critères ne sont pas exhaustifs, et aucun d'eux n'est plus important qu'un autre. De plus, il n'est pas nécessaire qu'ils soient tous respectés pour que nous considérions que votre entreprise offre un service de traiteur. Par ailleurs, dans des cas particuliers, une analyse détaillée de la situation de l'entreprise peut être requise.

Dans le cas où vous n'arrivez pas à déterminer si les services fournis en partie ou en totalité par votre entreprise exigent que vous respectiez les mesures relatives à la facturation obligatoire ou que vous utilisiez un module d'enregistrement des ventes (MEV), communiquez avec nous.

Exemple 1

Un client vous demande d'organiser un méchoui à son domicile. Vous fournissez l'équipement et vous assurez sur place la cuisson de l'agneau ainsi que des autres aliments. Votre entreprise offre-t-elle un service de traiteur?

Oui. C'est le cas lors d'un méchoui ou d'une épluchette de blé d'Inde, par exemple. Le traiteur fournit alors de l'équipement ainsi que des aliments qu'il prépare au domicile du client ou à l'endroit désigné par celui-ci et où les aliments sont consommés.

Exemple 2

Lorsqu'un commerce (épicerie, boulangerie, etc.) propose, dans ses comptoirs, des portions d'aliments préparés pour emporter (par exemple, des salades, des sandwichs ou des sushis), est-ce considéré comme un service de traiteur?

Non, car les aliments ne sont pas préparés à la demande explicite d'un client. Par contre, si ce commerce a aménagé un espace qui permet à 20 personnes ou plus de consommer simultanément sur place des repas, il est visé par les mesures sur la facturation obligatoire.

Exemple 3

Un buffet de salades est aménagé dans un commerce de fruits et de légumes ou dans une épicerie. Est-ce considéré comme un service de traiteur?

Non. Par contre, si le commerce a aménagé un espace qui permet à 20 personnes ou plus de consommer simultanément sur place des repas, il est visé par la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.

Exemple 4

Un client commande à une épicerie le nécessaire pour préparer un repas au barbecue. Des aliments (petits pains, boissons, etc.) sont donc retirés des étagères. Des galettes de viande sont préparées par l'épicier, qui fournit également les assiettes et les verres. Ce commerce offre-t-il un service de traiteur?

Non, puisque l'épicier fournit des articles d'épicerie que le client doit préparer et faire cuire avant qu'ils soient consommés.

Exemple 5

Votre entreprise offre un service de traiteur dans une épicerie. Votre entreprise est-elle visée par les mesures sur la facturation obligatoire?

Oui. Cependant, seul le service de traiteur est visé.

Juste. Pour Tous.

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