Résumé de la dispense du ministre relative aux spectacles

L'exploitant d'un bar qui présente un spectacle dans son établissement, notamment de musique, d'humour, de comédie, de danse ou avec de la nudité, peut être dispensé de l'obligation de produire une facture au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) à l'égard d'un spectacle ou d'un bien ou service lié à un spectacle qu'il présente dans cet établissement (ou à l'entrée ou à proximité de celui-ci), à l'exception des droits d'entrée qu'il perçoit pour un tel spectacle.

De plus, un tel exploitant de bar peut être dispensé de l'obligation de produire le formulaire Déclaration de renseignements concernant la conclusion, la modification ou l'expiration d'un contrat relatif à la fourniture de biens ou de services dans un établissement de restauration (VD-350.51.1), lorsqu'une personne effectue habituellement des fournitures dans son établissement (ou à l'entrée ou à proximité de celui-ci). Cette personne peut aussi être dispensée, entre autres, de l'obligation de produire une facture au moyen d'un MEV à l'égard de la fourniture d'un spectacle ou de certains biens et services liés à ce spectacle. En outre, la personne qui donne un spectacle et perçoit des droits d'entrée pour ce spectacle peut être dispensée, à l'égard de ces droits d'entrée, de l'obligation de produire une facture au moyen d'un MEV.

Par ailleurs, un tel exploitant de bar peut être dispensé de l'obligation de conclure une convention écrite avec une autre personne qui effectue des fournitures de façon inhabituelle dans son établissement (ou à l'entrée ou à proximité de celui-ci) et qui sont liées à un spectacle.

Important

L'exploitant visé par cette dispense doit toutefois remettre aux clients, lors de la fourniture de repas taxables (y compris une boisson alcoolique servie seule) ou de droits d'entrée, une facture produite au moyen d'un MEV.

De plus, lorsqu'il n'y a pas d'obligation de produire une facture au moyen d'un MEV, les règles habituelles prévues par la Loi sur la taxe de vente du Québec, notamment l'obligation d'indiquer le montant de la taxe, continuent de s'appliquer à l'égard de telles fournitures.

Ce texte constitue uniquement un résumé de la dispense. Notez que le texte intégral de la dispense prévaut sur le texte du résumé.

Vous pouvez consulter le texte intégral de la Dispense du ministre − Spectacle (DIS-350.57.SP), qui est accessible dans la sous-section Documents et renseignements visés par le Règlement sur la diffusion.

Note

Revenu Québec se réserve le pouvoir de déterminer, lors d'une vérification ou d'une inspection, si l'exploitant d'un établissement de restauration ou une autre personne sont effectivement visés par une dispense.

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