MEV neuf ou usagé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Pour vous procurer un module d'enregistrement des ventes (MEV) neuf, vous devez vous adresser à un installateur de MEV autorisé par Revenu Québec.

L'acquisition d'un MEV usagé peut se faire par l'entremise d'un particulier, d'une entreprise ou d'un installateur de MEV.

Dans le cas d'un MEV usagé, vous devez vous assurer que le MEV a été réinitialisé par son ancien propriétaire afin que vous puissiez le faire activer à votre nom. Si vous utilisez un MEV qui n'est pas activé à votre nom, vous vous exposez à des sanctions.

Notez que, si le message « MEV – Appuyez sur une touche pour ouvrir une session » figure sur le clavier-écran quelques minutes après la mise sous tension du MEV, le MEV n'a pas été réinitialisé. Si c'est le cas, demandez à l'ancien propriétaire de réinitialiser l'appareil.

Note

Il existe une manière simple de reconnaître si un MEV usagé a été réinitialisé ou non. Il suffit de mettre le MEV sous tension et de brancher le clavier-écran dans un des ports USB du MEV. Si le MEV a été réinitialisé, il produira un double signal sonore; de plus, la mention « Crystalfontz CFA-635 » apparaîtra et restera affichée à l'écran.

Par contre, un MEV qui n'a pas été réinitialisé produira un seul signal sonore à la suite de sa mise sous tension. De plus, dans le cas d'un MEV non réinitialisé, la mention « Crystalfontz CFA-635 » apparaîtra à l'écran, mais disparaîtra après environ 10-15 secondes, suivie du message suivant : « MEV – Appuyez sur une touche pour ouvrir une session ».

Les étapes et la marche à suivre pour réinitialiser un MEV sont expliquées dans le Guide d'utilisation du MEV (IN-577).

État du MEV

L'état du MEV fait référence à son état d'activation.

Un MEV activé enregistre toutes les transactions et conserve toutes les données. Il permet de produire les factures et les différents rapports, dont le sommaire périodique des ventes (SPV).

Un MEV désactivé n'enregistre pas les nouvelles transactions, mais conserve les données déjà enregistrées. Bien qu'il ne produise pas de factures, il permet de produire les différents rapports, dont le SPV, et ce, uniquement pour les périodes au cours desquelles il était activé.

Un MEV initialisé ne contient aucune donnée. Il peut être vendu à une tierce personne qui pourra le faire activer à son nom. Il ne permet cependant pas de produire de factures ni de rapports, dont le SPV.

Propriété du MEV

Une fois acquis, le MEV vous appartient, et vous devez

  • en assurer la sécurité et la protection;
  • laisser le dispositif de sécurité intact;
  • le maintenir en bon état de fonctionnement;
  • en assurer l'accessibilité en permanence afin de permettre, entre autres, l'extraction de l'information pertinente en cas d'éventuelles vérifications.

Vous devez également nous aviser en cas de vol ou de bris du MEV, ou encore si le dispositif de sécurité du MEV est endommagé.

Garantie du MEV

Avant de vous procurer un MEV usagé, nous vous recommandons de vérifier son numéro de série. Si celui-ci commence par P10 ou P11, assurez-vous que la garantie est encore en vigueur, parce qu'en cas de défectuosité, le MEV ne sera plus réparable.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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