Installation et activation d'un MEV

Pour installer ou activer un module d'enregistrement des ventes (MEV), vous pouvez faire appel à un installateur de MEV autorisé par Revenu Québec. Vous pouvez aussi procéder vous-même à l'installation et à l'activation d'un MEV en communiquant au préalable avec nous.

Pour installer et activer un MEV, vous avez besoin d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) compatible avec le MEV, de même que d'une imprimante de reçus compatible avec ce dernier.

Installation du MEV

Vous avez la responsabilité de choisir un installateur et de vous assurer que celui-ci est bien un installateur de MEV autorisé par Revenu Québec.

Les installateurs de MEV ont le droit d'acheter des MEV neufs auprès du fournisseur, IBM Canada, pour en effectuer la vente dans les établissements de restauration du Québec.

Ces installateurs sont également les seuls à pouvoir installer et activer des MEV neufs ou usagés dans les établissements de restauration du Québec. De plus, ils doivent offrir un service de soutien technique relativement aux MEV qu'ils installent. Par conséquent, lorsqu'un MEV est défectueux, vous devez communiquer avec l'installateur que vous avez choisi. Selon le problème constaté, celui-ci pourra intervenir directement ou s'adresser à une personne qui l'aidera à résoudre le problème. Vous devez également communiquer avec nous pour nous aviser que votre MEV est défectueux.

Note

Les installateurs de MEV ne sont pas des représentants de Revenu Québec et n'agissent pas en son nom. De plus, notez que nous n'offrons pas de garantie quant à la qualité des services offerts par ces installateurs et que nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de services inadéquats ou de négligence de leur part.

Activation du MEV

Pour recevoir les numéros d'établissement et les codes d'accès nécessaires à l'activation d'un MEV, vous devez nous transmettre des renseignements concernant vos établissements. Vous pouvez le faire de l'une des deux façons suivantes :

  • soit en utilisant le service en ligne Transmettre les renseignements sur les établissements – Facturation obligatoire dans les bars et les restaurants, accessible dans Mon dossier, qui vous permet d'obtenir immédiatement vos numéros d'établissement et vos codes d'accès;
  • soit en remplissant le formulaire Transmission de renseignements sur les établissements – Facturation obligatoire dans les bars et restaurants (VD-350.52.A) et en le retournant à l'une des adresses indiquées. Par la suite, vos numéros d'établissement et vos codes d'accès vous seront transmis dans une lettre.

Veuillez saisir vous-même votre code d'accès au moment de l'activation, afin qu'il demeure confidentiel.

En prévision de l'activation de votre MEV, ayez en main les renseignements suivants :

  • le numéro d'identification de 10 chiffres et le numéro de 4 chiffres qui figurent sur votre certificat d'inscription au fichier de la TVQ;
  • le numéro d'établissement de 4 chiffres et le code d'accès que vous avez reçus après nous avoir transmis le formulaire Transmission de renseignements sur les établissements – Facturation obligatoire dans les bars et restaurants (VD-350.52.A).

À la suite de l'activation, nous vous ferons parvenir une lettre de confirmation. Si vous constatez que son contenu ne correspond pas aux MEV qui ont été installés dans l'établissement, communiquez immédiatement avec votre installateur et avec nous pour régulariser la situation.

Pour savoir comment utiliser certaines fonctions du MEV, visionnez ces capsules informatives sur YouTube, qui constituent un outil d'aide à la tâche accessible sur YouTube.

Juste. Pour Tous.

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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