Répondant d'une entreprise de services monétaires

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le répondant d'une entreprise de services monétaires (ESM) est un administrateur, un dirigeant ou un associé de celle-ci. 

Important

Si l'ESM n'est pas constituée en vertu d'une loi du Québec et n'y a pas son siège ni d'établissement, le répondant n'a pas à être un administrateur, un dirigeant ou un associé de l'entreprise, mais doit répondre aux exigences prévues à l'article 5 de la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM) et à l'article 5 du Règlement d'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires qui concernent le répondant.

Le répondant doit être nommé officiellement à ce titre par l'ESM.

Un document confirmant cette nomination doit accompagner la demande de permis d'exploitation. Ce document peut être notamment une résolution du conseil d'administration ou des actionnaires, ou un mandat (procuration) de l'exploitant de l'ESM.

Fonctions

Les fonctions du répondant sont notamment les suivantes :

  • nous présenter la demande de permis d'exploitation pour l'ESM;
  • agir à titre de correspondant avec nous pour tous les suivis relatifs à l'application de la LESM et de ses règlements;
  • fournir tous les documents et les renseignements requis et répondre à toutes les demandes que nous lui adresserons relativement à l'ESM pour laquelle il a été nommé à titre de répondant.
Note

Nous devons être en mesure de communiquer facilement avec le répondant, et ce dernier doit répondre promptement à toutes nos demandes.

Changement de répondant

Si le répondant n'est pas en mesure d'exercer adéquatement ses fonctions, pour quelque raison que ce soit, l'ESM doit déterminer si la nomination d'un autre répondant est nécessaire.

De manière générale, si le répondant n'est plus en mesure de remplir ses fonctions de façon prolongée ou définitive, nous nous attendons à ce que l'ESM nomme un nouveau répondant et confirme la nomination de celui-ci dans un document officiel qui nous sera transmis.

Si le répondant ne peut momentanément pas remplir ses fonctions adéquatement, mais que l'ESM estime qu'il n'est pas nécessaire de nommer un nouveau répondant, elle doit nous informer que les responsabilités du répondant sont temporairement déléguées à un administrateur, à un dirigeant ou à un associé de l'ESM qui agira à titre de répondant suppléant.

Notez que le répondant suppléant exerce les mêmes fonctions et responsabilités que le répondant nommé par l'ESM.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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