Le 13 septembre 2021, les responsabilités relatives à l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires ont été transférées au ministre du Revenu et, à compter de cette date, elles relèvent de Revenu Québec. Avant cette date, elles relevaient de l'Autorité des marchés financiers.

Consultez les pages suivantes pour bien comprendre le rôle de Revenu Québec et connaître les différentes obligations relatives à l'exploitation d'une entreprise de services monétaires (ESM), aux répondants, aux inspections, à la vérification de l'identité des clients des ESM et à la conservation des dossiers et des registres :

• Fonctions et pouvoirs de Revenu Québec à l'égard des entreprises de services monétaires et réglementation
• Obligations des exploitants d'une entreprise de services monétaires
• Répondant de l'entreprise de services monétaires
• Inspection des entreprises de services monétaires
• Vérification de l'identité du client de l'entreprise de services monétaires
• Obligations relatives aux dossiers et aux registres