Se conformer

Le 13 septembre 2021, les responsabilités relatives à l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires ont été transférées au ministre du Revenu et, à compter de cette date, elles relèvent de Revenu Québec. Avant cette date, elles relevaient de l'Autorité des marchés financiers.

Consultez les pages suivantes pour bien comprendre le rôle de Revenu Québec et connaître les différentes obligations relatives à l'exploitation d'une entreprise de services monétaires (ESM), aux répondants, aux inspections, à la vérification de l'identité des clients des ESM et à la conservation des dossiers et des registres :

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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