Nom de l'entreprise ou numéro de permis

Champ Nom de l'entreprise ou numéro de permis

L'information inscrite dans ce champ permet de rechercher une entreprise de services monétaires (ESM) à l'aide de son nom ou de son numéro de permis d'exploitation. Pour lancer la recherche, vous devez inscrire dans le champ au moins 2 caractères et au plus 145 caractères.

Vous pouvez y entrer une seule des informations suivantes :

  • le nom complet ou une partie du nom d'une ESM, ou celui ou celle de l'un de ses mandataires;
  • le prénom ou le nom de famille complet, ou une partie du nom d'une personne agissant à titre de mandataire d'une ESM;
  • le numéro de permis d'exploitation de l'ESM (inscrivez le numéro exact).

La recherche ne tient pas compte des accents ni des lettres majuscules. Par exemple, la recherche de « Monétaire » donnera le même résultat que celle de « monetaire ».

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