Suivis relatifs aux modifications demandées

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Voici la liste des suivis que nous effectuons à la suite d'une demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (ESM), selon la nature des modifications demandées.

Ajouts

Nouveau répondant

Nous analyserons la demande d'ajout d'un nouveau répondant une fois que nous aurons reçu les documents requis conformes. Ces documents comprennent 

  • le formulaire Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25);
  • le formulaire Déclaration d'une personne liée à une entreprise de services monétaires (SM-3.A);
  • un document officiel confirmant la nomination du nouveau répondant (par exemple, une résolution du conseil d'administration ou des actionnaires, ou un mandat [procuration] de l'exploitant de l'ESM).

Dans le cas de la nomination d'un nouveau répondant, nous devrons obtenir un rapport d'habilitation sécuritaire (RHS) de la Sûreté du Québec. Nous vous facturerons alors des droits relatifs à la délivrance d'un RHS pour celui-ci.

Une fois que nous aurons obtenu un RHS conforme et reçu le paiement de la facture relative à celui-ci, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Nouvelles catégories de services monétaires offerts par l'ESM

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM et nous vous enverrons un permis modifié.

Dans le cas d'une ESM qui demande un ajout pour la catégorie « Exploitation de guichets automatiques », nous vous enverrons des vignettes (celles-ci tiennent lieu de permis) selon le nombre de guichets exploités. Consultez le guide Guichets automatiques – Instructions relatives à la vignette (SM-22.1.G) pour vous assurer d'apposer celles-ci correctement.

Guichets automatiques exploités par l'ESM

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous analyserons le dossier de l'ESM.

Une fois que nous aurons analysé le dossier de l'ESM et que nous aurons reçu le paiement relatif aux guichets ajoutés, nous mettrons à jour le dossier de l'ESM et nous vous enverrons les vignettes à apposer sur chacun des nouveaux guichets. Consultez le guide Guichets automatiques – Instructions relatives à la vignette (SM-22.1.G) pour vous assurer d'apposer celles-ci correctement.

Personnes liées à l'ESM

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Déclaration d'une personne liée à une entreprise de services monétaires (SM-3.A) dûment remplis, nous procéderons aux analyses nécessaires.

L'ajout de chaque personne liée à l'ESM donnera lieu à une demande de rapport d'habilitation sécuritaire (RHS) à la Sûreté du Québec. Pour chaque RHS demandé, nous vous ferons parvenir une facture.

Une fois que nous aurons obtenu les RHS conformes et reçu le paiement relatif à ceux-ci, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Modifications

Changement d'adresse

Une fois que nous aurons reçu le formulaire Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) dûment rempli, nous procéderons au changement d'adresse dans le dossier de l'ESM.

Informations relatives aux antécédents de l'ESM

Nous analyserons les modifications relatives aux antécédents de l'ESM une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis.

Il est possible que les modifications entraînent la suspension ou la révocation du permis de l'ESM. Si tel est le cas, nous vous enverrons un avis pour vous en informer et nous mettrons à jour le dossier de l'ESM en tenant compte de la suspension ou de la révocation de son permis.

Renseignements fournis sur le répondant

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Déclaration d'une personne liée à une entreprise de services monétaires (SM-3.A) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Liste des employés de l'ESM qui travaillent au Québec et dont les fonctions ne se rapportent pas à l'offre de services monétaires

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Renseignements sur les établissements de l'ESM

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Renseignements sur les institutions financières avec lesquelles l'ESM fait affaire

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Renseignements sur les personnes liées à un prêteur qui n'est ni une institution financière ni une personne physique

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Il est possible que les modifications entraînent la suspension ou la révocation du permis de l'ESM. Si tel est le cas, nous vous enverrons un avis pour vous en informer et nous mettrons à jour le dossier de l'ESM en tenant compte de la suspension ou de la révocation de son permis.

Renseignements sur les guichets automatiques exploités par l'ESM

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Renseignements fournis relativement à une personne liée à l'ESM

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Déclaration d'une personne liée à une entreprise de services monétaires (SM-3.A) dûment remplis, nous procéderons aux analyses nécessaires et nous mettrons à jour le dossier de l'ESM.

Retraits

Catégories de services monétaires offerts par l'ESM

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM et nous vous enverrons un permis modifié.

Personnes liées à l'ESM

Une fois que nous aurons reçu le formulaire Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) dûment rempli, nous procéderons aux analyses nécessaires et nous retirerons les personnes liées visées du dossier de l'ESM.

Retrait du permis d'exploitation de l'ESM

Une fois que nous aurons reçu le formulaire Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) dûment rempli, nous vous ferons parvenir une confirmation du retrait du permis de l'ESM.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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