Chauffeur d'Uber qui exerce d'autres activités commerciales en plus de celles avec Uber

Si vous êtes un chauffeur d'Uber inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ et que vous exercez d'autres activités commerciales en plus de celles avec Uber, vous devez produire votre déclaration de TPS et de TVQ relativement à vos activités commerciales avec Uber de la manière décrite ci-dessous.

Production d'une déclaration de TPS et de TVQ qui comprend le 31 décembre

Uber perçoit la TPS et la TVQ sur les services rendus par ses chauffeurs. Il perçoit les taxes de la façon habituelle et il remet en leur nom les taxes calculées aux taux prévus dans l'entente.

Vous devez déclarer les services que vous avez rendus durant votre exercice financier comme chauffeur d'Uber ainsi que la TPS et la TVQ qui ont été perçues sur ces services uniquement dans votre déclaration de TPS et de TVQ qui comprend le 31 décembre. Vous devez aussi déclarer les fournitures que vous avez effectuées dans le cadre de vos autres activités commerciales au cours de la période visée par cette déclaration.

Pour vous permettre de remplir votre déclaration, Uber rendra accessibles les renseignements suivants :

  • le total des services que vous avez rendus par l'intermédiaire d'Uber au cours d'une année qui se termine le 31 décembre;
  • le total de la TPS calculée aux taux prévus dans l'entente et versée par Uber en votre nom à Revenu Québec pour les services que vous avez rendus;
  • le total de la TVQ calculée aux taux prévus dans l'entente et versée par Uber en votre nom à Revenu Québec pour les services que vous avez rendus.

Chauffeur d'Uber qui a choisi la méthode rapide de comptabilité pour le calcul des taxes relatives à toutes ses activités

Si vous avez choisi la méthode rapide de comptabilité pour le calcul des taxes relatives à toutes vos activités, vous n'avez pas à demander de crédit de taxe sur les intrants (CTI) ni de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la plupart de vos dépenses d'entreprise, comme les frais de carburant et de services téléphoniques. Cependant, vous pouvez demander des CTI et des RTI pour vos immobilisations, par exemple pour l'achat d'un téléphone intelligent utilisé principalement dans le cadre de vos activités commerciales ou l'achat d'une automobile. Dans ce dernier cas, les CTI et les RTI sont généralement calculés selon l'amortissement déduit dans vos déclarations de revenus.

Pour vous aider à remplir votre déclaration de TPS et de TVQ qui comprend le 31 décembre, consultez le document Information pour un chauffeur d'Uber qui exerce d'autres activités commerciales et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité (MR-9.PC.2).

Chauffeur d'Uber qui n'a pas choisi la méthode rapide de comptabilité pour le calcul des taxes relatives à toutes ses activités

Si vous n'avez pas choisi la méthode rapide de comptabilité pour le calcul des taxes relatives à toutes vos activités, vous devez, dans tous les cas, appliquer de la même façon les règles relatives à la TPS et à la TVQ pour vos activités commerciales avec Uber et pour vos autres activités commerciales, sauf dans le cas de la déclaration de TPS et de TVQ qui comprend le 31 décembre.

Pour vous aider à remplir votre déclaration de TPS et de TVQ qui comprend le 31 décembre, consultez le document Information pour un chauffeur d'Uber qui exerce d'autres activités commerciales et qui n'a pas choisi la méthode rapide de comptabilité (MR-9.PC.3).

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