Répartition des montants entre les associés

Toute société de personnes qui a l'obligation de produire une déclaration de renseignements doit aussi produire des relevés 15 (RL-15) pour ses membres (aussi appelés associés). Ceux-ci doivent utiliser les renseignements inscrits dans ces relevés pour déclarer, dans leur déclaration de revenus ou de renseignements, la partie du revenu ou de la perte de la société de personnes qui leur est attribuée.

De façon générale, les revenus, les gains, les pertes, les déductions, les crédits et autres montants sont répartis entre les associés conformément au contrat de société.

Toutefois, la répartition de certains montants doit être établie en fonction du pourcentage de participation (aussi appelé proportion convenue), qui est défini comme étant la part d'un associé dans les revenus (ou dans les pertes) de la société de personnes pour l'exercice financier.

Si le revenu et la perte de la société de personnes pour l'exercice financier sont tous les deux nuls, la répartition doit se faire comme si le revenu de la société de personnes était de 1 million de dollars pour l'exercice.

Le pourcentage de participation doit être inscrit à la case 36 du relevé 15. De plus, s'il faut répartir un montant admissible donnant droit à un crédit d'impôt, le pourcentage de participation qui sert précisément à cette fin doit être inscrit à la case 74. Ce pourcentage sera plus petit que celui de la case 36 si la société de personnes est une société de personnes interposée.

Montants à répartir en fonction du pourcentage de participation

Sommairement, les montants à répartir entre les associés en fonction de leur pourcentage de participation se rapportent aux éléments suivants :

  • le coût rajusté d'un titre admissible au sens du Régime d'investissement coopératif, afin qu'un associé qui est un particulier puisse demander une déduction pour investissements stratégiques;
  • le capital versé d'une société membre;
  • le revenu net tiré d'opérations forestières, qui sert au calcul de la taxe sur les opérations forestières (un montant égal au tiers de cette taxe est déductible de l'impôt à payer);
  • les montants admissibles pouvant donner droit à des crédits d'impôt aux membres, notamment
    • les différents crédits d'impôt pour la R-D, relativement aux salaires, à la recherche universitaire ou à la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche, aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche ou à la recherche précompétitive en partenariat privé,
    • le crédit d'impôt relatif aux ressources,
    • le crédit d'impôt pour investissement,
    • le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail,
    • le crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires,
    • le crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique,
    • le crédit d'impôt pour propriétaire de taxi;
  • les impôts spéciaux concernant les crédits mentionnés au point précédent;
  • les ristournes de coopérative reçues sous forme de parts privilégiées et distribuées aux associés au cours d'un exercice financier.

La répartition des montants entre les associés peut nécessiter d'autres redressements selon que les associés sont des associés déterminés ou non, ou encore selon le type de revenu, de perte, de crédit d'impôt, etc.

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