Registres et pièces justificatives

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

À moins d'indication contraire, une société de personnes n'est pas tenue de joindre de pièces justificatives à sa Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600). Toutefois, elle doit les conserver avec les registres s'y rapportant, dans l'éventualité d'une vérification.

Les registres et les pièces justificatives comprennent les documents suivants, quel qu'en soit le support :

  • les factures, les reçus et les autres documents à l'appui des renseignements qui sont ou devraient être contenus dans un registre;
  • tout document qui sert à colliger un ensemble d'informations à des fins comptables, financières, fiscales ou légales, dont le journal général, les journaux auxiliaires (journal de caisse, journal des ventes, journal des débours, journal des achats, etc.) ainsi que l'inventaire des biens dressé de la manière prescrite.

Ces registres et ces pièces doivent être conservés pendant six ans après le dernier exercice auquel ils se rapportent ou après la date de transmission de la déclaration de renseignements pour cet exercice, si celle-ci a été transmise en retard. De même, si les registres et les pièces justificatives sont sur support électronique ou informatique, vous devez les conserver sous une forme intelligible sur ce même support pendant la même période. Vous devez également prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de maintenir leur intégrité, et ce, tout au long de leur cycle de vie.

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