Registres et pièces justificatives

À moins d'indication contraire, une société de personnes n'est pas tenue de joindre de pièces justificatives à sa Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600). Toutefois, elle doit les conserver avec les registres s'y rapportant, dans l'éventualité d'une vérification.

Pour les membres de la société de personnes, l'impôt du Québec retenu à la source, le crédit pour impôt étranger ainsi que les crédits d'impôt pour dons (ou la déduction pour dons, dans le cas d'un membre qui est une société) sont établis selon les renseignements qui figurent sur leur relevé 15 (RL-15). Les membres sont donc exemptés de l'obligation de joindre à leur déclaration de revenus des pièces justificatives qui devraient normalement y être annexées.

Les registres et les pièces justificatives comprennent les documents suivants, quel qu'en soit le support :

  • les factures, les reçus et les autres documents à l'appui des renseignements qui sont ou devraient être contenus dans un registre;
  • tout document qui sert à colliger un ensemble d'informations à des fins comptables, financières, fiscales ou légales, dont le journal général, les journaux auxiliaires (journal de caisse, journal des ventes, journal des débours, journal des achats, etc.) ainsi que l'inventaire des biens dressé de la manière prescrite.

Ces registres et ces pièces doivent être conservés pendant six ans après le dernier exercice auquel ils se rapportent ou après la date de transmission de la déclaration de renseignements pour cet exercice, si celle-ci a été transmise en retard.

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