Sommaire des renseignements à inscrire sur les relevés 15 (lignes 30 à 74)

La partie 3, « Sommaire des renseignements à inscrire sur les relevés 15 », de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) comprend les lignes suivantes.

Revenus, gains et pertes de sources canadienne et étrangère

  • Lignes 30 à 34 et 40 à 44 – Revenus (ou pertes) d'entreprise
  • Lignes 36 et 46 – Revenu (ou perte) de location
  • Ligne 37 – Total des revenus bruts d'entreprise et de location
  • Lignes 51a et 51b – Montants réels des dividendes déterminés et des dividendes ordinaires
  • Ligne 52 – Autres revenus de placement de source canadienne (intérêts, autres dividendes imposables, etc.)
  • Ligne 53 – Revenus de placement de source étrangère
  • Lignes 60 et 62 – Gains (ou pertes) en capital provenant de l'aliénation d'immobilisations
  • Lignes 61 et 63 – Provisions
  • Ligne 70 – Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise

Revenus de source étrangère et impôt étranger payé

  • Ligne 71a – Revenus de source étrangère non tirés d'une entreprise
  • Ligne 72a – Revenus d'entreprise de source étrangère
  • Lignes 71 et 72 – Impôt étranger payé

Autres montants

  • Ligne 50 – Amortissement déduit relativement à la location de biens (y compris la location de certains films)
  • Ligne 54 – Frais financiers et frais d'intérêts
  • Ligne 55 – Paiements compensatoires d'un mécanisme de transfert de dividendes
  • Ligne 56 – Ristournes de coopérative
  • Lignes 73 et 74 – Dons de bienfaisance et autres dons
Note

Consultez la partie 3.3 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G) pour obtenir plus de renseignements concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

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