Signature (lignes 80 à 91)

Les personnes mentionnées ci-dessous doivent, s'il y a lieu, fournir certains renseignements et signer la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) aux lignes suivantes :

  • Lignes 80 et 81 – Associé désigné
  • Lignes 82 et 83 – Représentant de la société de personnes
  • Lignes 84 et 85 – Associé autorisé à signer
  • Lignes 90 et 91 – Mandataire ou représentant détenant une participation au nom d'investisseurs

Si l'associé, le représentant ou le mandataire est une société, c'est le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier de la société (ou toute autre personne qui est dûment autorisée par le conseil d'administration de la société) qui doit apposer sa signature.

Note

Consultez la partie 3.4 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G) pour obtenir plus de renseignements concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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