Renseignements sur l'identité de la société de personnes (lignes 01 à 03a)

La partie 1, « Renseignements sur l'identité de la société de personnes », de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) comprend les lignes suivantes :

  • Ligne 01 – Déclaration modifiée
  • Ligne 01.1 – Mandataire ou représentant
  • Ligne 01a – Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
  • Ligne 01b – Numéros d'identification et de dossier
  • Ligne 01c – Numéro d'identification de l'abri fiscal
  • Lignes 02 à 03a – Nom et adresse de la société de personnes
Note

Consultez la partie 3.1 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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