Renseignements sur la société de personnes (lignes 05 à 27)

La partie 2, « Renseignements sur la société de personnes », de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) comprend les lignes suivantes :

  • Lignes 05 à 05d – Renseignements sur le principal commandité, si la société de personnes est une société en commandite
  • Lignes 06a et 06b – Exercice financier visé par la déclaration
  • Lignes 07 et 07a – Adresse du lieu de conservation des livres et des registres
  • Lignes 08a et 08b – Nombre de relevés 15 transmis par Internet et sur support papier
  • Ligne 08c – Numéro du préparateur
  • Lignes 09a à 09g – Principale activité
  • Ligne 10 – Code de la province, du territoire ou du pays si la principale activité est exercée hors du Québec (voyez la partie 5 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes [TP-600.G])
  • Lignes 11a et 11b – Exercice financier visé par la dernière déclaration de renseignements
  • Lignes 11d et 11e – Ancienne adresse de la société de personnes, s'il y a lieu
  • Lignes 13a à 13d – Renseignements sur la société de personnes dont la société de personnes qui remplit la déclaration est membre
  • Cases 14 à 24b – Renseignements relatifs à la société de personnes
  • Ligne 25 – Code correspondant à la monnaie fonctionnelle choisie (voyez la partie 3.3.2 du guide TP-600.G)
  • Ligne 26a – Total des recettes
  • Ligne 26b – Total des dépenses
  • Ligne 27 – Total de l'actif
Note

Consultez la partie 3.2 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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