Annexe E – Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15

Dans l'annexe E, « Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15 », de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600), vous devez remplir les parties suivantes :

  • Partie 1 – Frais relatifs aux ressources engagés par la société de personnes exploitante
  • Partie 2 – Crédit d'impôt
  • Partie 3 – Abri fiscal
  • Partie 4 – Actions accréditives
Note

Consultez la partie 4.5 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G) pour obtenir plus de renseignements concernant cette annexe.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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