Annexe A – Participation des associés et fraction à risques

L'annexe A, « Participation des associés et fraction à risques », de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) comprend les lignes suivantes :

  • Ligne 10a – Nombre d'associés à la fin de l'exercice
  • Ligne 10b – Nombre d'associés qui ont aliéné une partie ou la totalité de leur participation au cours de l'exercice
  • Ligne 11 – Renseignements sur les associés (cases A à R)
    • Case A – Numéro d'assurance sociale ou numéro d'identification de l'associé
    • Case B – Nom de l'associé
    • Case C – Adresse
    • Case G – Associé qui a aliéné une partie ou la totalité de sa participation au cours de l'exercice
    • Case H – Part dans le revenu net (ou la perte nette) de l'exercice
    • Case I – Coût des parts acquises au cours de l'exercice
    • Case J – Part dans le revenu net (ou la perte nette) de l'exercice précédent
    • Case K – Apport de capital fait au cours de l'exercice
    • Case L – Prélèvements faits au cours de l'exercice
    • Case M – Autres rajustements effectués au cours de l'exercice
    • Case P – Part dans le revenu net de l'exercice
    • Case Q – Part dans certaines réductions des frais relatifs aux ressources pour l'exercice
    • Case R – Sommes dues ou avantages reçus au cours de l'exercice
Notes
  • Consultez la partie 4.1 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G) pour obtenir plus de renseignements concernant ces lignes et ces cases.
  • Si l'associé est un membre à responsabilité limitée, consultez la page Membre à responsabilité limitée pour plus de renseignements.

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