Documents à produire – Société de personnes

Vous devez joindre plusieurs documents à la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600), notamment

  • une ou plusieurs des annexes suivantes de la déclaration :
    • annexe A, « Participation des associés et fraction à risques »,
    • annexe B, « Déduction pour amortissement »,
    • annexe C, « Immobilisations incorporelles »,
    • annexe D, « Part du capital versé d'une société membre »,
    • annexe E, « Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15 »,
    • annexe F, « Revenu net fiscal »;
  • les formulaires prescrits dont la production est exigée par la loi ou les règlements, notamment les formulaires suivants :
    • Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RD-222),
    • Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (TP-1086.R.23.12),
    • Impôt à payer par une société de personnes EIPD (TP-1129.71),
    • Crédit d'impôt relatif aux ressources (CO-1029.8.36.EM),
    • Crédit d'impôt pour investissement (CO-1029.8.36.IN),
    • Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D (RD-1029.7);
  • les relevés 11 (RL-11) que la société de personnes a reçus d'une société de mise en valeur relativement à des actions accréditives;
  • tout relevé ou feuillet de renseignements que la société de personnes a reçu et qui doit être joint à la déclaration;
  • les relevés 15 (RL-15) produits par la société de personnes;
  • les états financiers de la société de personnes ou le formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80) dûment rempli;
  • les reçus officiels pour dons de bienfaisance et les formulaires requis pour les autres dons (par exemple, le formulaire Attestation d'aliénation de biens culturels [TPF-712.0.1], délivré par le Conseil du patrimoine culturel du Québec).
Note

Lorsque vous produisez un relevé 15, assurez-vous de toujours utiliser la version du relevé 15 correspondant à la version de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) qui est en vigueur pour l'exercice financier concerné.

De plus, vous devez toujours consulter la version du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G) et celle du Guide du relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes (RL-15.G) qui ont été conçues pour l'exercice financier concerné.

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