Production de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La déclaration de renseignements d'une société de personnes doit être produite dans les délais requis, à l'aide

  • soit du formulaire Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600);
  • soit d'un logiciel que vous devez vous procurer auprès d'un concepteur de logiciels autorisés par Revenu Québec (par contre, la déclaration de renseignements ne peut pas être transmise par Internet).
Note

Pour obtenir les instructions permettant de remplir la déclaration de renseignements des sociétés de personnes, voyez les parties 3 et 4 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G).

Pour plus de renseignements sur la production d'une déclaration par ordinateur, consultez le guide Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires (IN-415.A).

Transmission des documents

La déclaration et les documents qui l'accompagnent doivent être transmis à l'adresse qui, parmi les suivantes, est le plus près du principal établissement de la société de personnes au Québec.

QuébecMontréal
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5
Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4
Note

Si la société de personnes n'a pas d'établissement au Québec, ces documents peuvent être transmis à l'une ou l'autre de ces adresses.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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