Production de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes

La déclaration de renseignements d'une société de personnes doit être produite dans les délais prescrits à l'aide du formulaire Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou d'un logiciel autorisé.

Des informations utiles permettant de remplir la déclaration de renseignements sont fournies dans la sous-section Instructions pour remplir la déclaration de renseignements des sociétés de personnes.

D'autres documents peuvent être exigés avec la déclaration de renseignements.

Déclaration produite à l'aide d'un logiciel 

Pour produire la déclaration par ordinateur, vous devez vous procurer un logiciel auprès d'un concepteur de logiciels autorisés par Revenu Québec. Pour plus de renseignements sur la production d'une déclaration par ordinateur, consultez le guide Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires (IN-415.A). Par contre, la déclaration de renseignements ne peut pas être transmise par Internet.

Transmission des documents

La déclaration et les documents qui l'accompagnent doivent être transmis à l'adresse qui, parmi les suivantes, est le plus près du principal établissement de la société de personnes au Québec.

QuébecMontréal
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5
Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4
Note

Si la société de personnes n'a pas d'établissement au Québec, ces documents doivent être transmis à Québec.

Production et transmission des relevés 15

Une société de personnes doit produire, avec sa déclaration de renseignements, des relevés 15 pour tous ses membres. Consultez le Guide du relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes (RL-15.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la façon de les remplir.

Pour plus de renseignements sur la production et la transmission de relevés, consultez la sous-section Relevés et sommaires.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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