Numéro d'identification

Toute société de personnes doit obtenir un numéro d'identification si elle est tenue de produire une déclaration de renseignements. Elle doit utiliser ce numéro chaque fois qu'elle correspond avec nous ou qu'elle produit des documents comme

  • la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) et ses annexes; 
  • les relevés 15 (RL-15); 
  • les documents connexes à la déclaration.

Vous pouvez obtenir le numéro d'identification de la société de personnes

Note

Le nom de la société de personnes que vous inscrivez dans la déclaration de renseignements doit être identique à celui que vous avez fourni lors de l'inscription de la société de personnes aux fichiers de Revenu Québec.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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