Les sociétés de personnes et l'impôt

Une société de personnes n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Ce sont ses membres qui doivent inclure, dans leur propre déclaration de revenus, leur part des revenus ou des pertes provenant de la société de personnes.

Une société de personnes doit toutefois produire une déclaration de renseignements. Notez qu'une politique administrative de Revenu Québec peut, à certaines conditions, dispenser une société de personnes de produire une déclaration de renseignements.

Pour en connaître davantage sur les obligations d'une société de personnes et de ses membres, cliquez sur les liens ci-dessous :

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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