Société de personnes

Une société de personnes n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Ce sont ses membres qui doivent inclure, dans leur propre déclaration de revenus, leur part des revenus ou des pertes de la société de personnes dans le calcul de leur impôt.

Une société de personnes peut toutefois être dans l'obligation de produire une déclaration de renseignements. Si c'est le cas, elle doit obtenir un numéro d'identification.

La déclaration de renseignements doit être produite par les membres de la société de personnes (aussi appelés associés) ou par tout mandataire ou représentant détenant des participations dans une société de personnes.

Si vous devez produire la déclaration de renseignements d'une société de personnes, consultez la sous-section Production de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes. Vous y trouverez des renseignements importants, notamment sur

  • les modes de production; 
  • les délais de production; 
  • les documents à produire avec la déclaration; 
  • les pénalités encourues en cas de retard ou d'omission. 

Si vous êtes membre d'une société de personnes, vous devez inclure dans votre déclaration de revenus tous vos revenus, tous vos gains et toutes vos pertes provenant de la société de personnes, conformément à la répartition des montants établie entre les associés.

Situations particulières
  • Consultez la sous-section Membre à responsabilité limitée pour en apprendre davantage sur la règle de la fraction à risques et le calcul du prix de base rajusté de la participation d'un associé.
  • Consultez la sous-section Abri fiscal si la société de personnes est un abri fiscal ou si elle agit en tant que promoteur d'un abri fiscal.
  • Une société de personnes intermédiaire de placement déterminée (aussi appelée société de personnes EIPD) est assujettie à l'impôt sur une partie de ses revenus. Pour plus de renseignements à ce sujet, voyez la partie 2.3 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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