Si un donateur transfère un bien à une fiducie et qu'il est évident qu'un organisme détiendra éventuellement la pleine propriété de ce bien, nous considérerons que l'organisme a reçu du donateur une participation au capital de cette fiducie. L'organisme peut alors délivrer un reçu officiel au nom du donateur.

L'organisme doit respecter l'exigence en matière de reçus pour titres non admissibles s'il est une fondation privée qui, après le 18 mars 2007, est considérée comme ayant reçu le don d'une participation au capital d'une fiducie dans les circonstances mentionnées au paragraphe précédent, par suite d'un transfert de titres non admissibles par un donateur qui est une personne affiliée à la fiducie.

Valeur du don

Généralement, la valeur du don d'une participation dans une fiducie est égale à la juste valeur marchande du bien au moment du don. Cependant, d'autres paramètres doivent être pris en compte pour évaluer le don, par exemple

• le montant de l'avantage découlant du don accordé au donateur ou à une personne ayant un lien de dépendance avec lui, si l'organisme a consenti un tel avantage;
• la durée de l'usufruit ou du droit d'usage, si le don porte sur la nue-propriété d'un bien culturel ou d'une œuvre d'art.