Reçus officiels délivrés par les organismes de bienfaisance
Seuls les reçus délivrés aux fins du calcul de l'impôt, appelés reçus officiels, donnent droit à une déduction ou à un crédit d'impôt dans la déclaration de revenus des donateurs.
Renseignements nécessaires
Les reçus officiels délivrés par un organisme doivent porter la mention « Reçu officiel » et contenir les renseignements suivants, inscrits de façon claire et précise :
- le numéro d'enregistrement (c'est-à-dire le numéro d'entreprise [NE] attribué à l'organisme par l'Agence du revenu du Canada [ARC], dans le cas d'un organisme de bienfaisance);
- le nom et l'adresse de l'organisme;
- le numéro de série du reçu;
- le lieu et la date où le reçu est délivré;
- la date de réception du don;
- une brève description du bien (pour un don en nature) et, s'il y a lieu, le nom et l'adresse de l'évaluateur du bien;
- le nom et l'adresse du donateur;
- la valeur du don, c'est-à-dire la somme versée ou, pour un don en nature, la juste valeur marchande (JVM) du bien au moment du don;
- la description et le montant de l'avantage découlant du don;
- le montant admissible du don.
Chaque reçu doit porter la signature de la personne que l'organisme autorise à accuser réception des dons.
- Si un reçu s'avère nécessaire pour accuser réception d'un don fait par un autre organisme, ce reçu doit contenir la mention « Ce reçu n'a pas de valeur officielle ». La même mention doit figurer sur les reçus que l'organisme pourrait délivrer à des donateurs qui ne se prévalent pas des avantages fiscaux concernant leurs dons.
- Si un organisme de bienfaisance est enregistré par l'ARC à une date donnée, il est réputé enregistré par Revenu Québec à la même date, sans aucune autre formalité. Les reçus officiels délivrés par cet organisme à cette date sont alors considérés comme valides, sauf si Revenu Québec a refusé, annulé ou révoqué son enregistrement.
- Dans le cas d'une promesse de don, un reçu officiel peut être délivré uniquement quand la promesse de don est honorée.
- Dans le cas d'une promesse enregistrée auprès du ministère de la Culture et des Communications relativement au crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel, un reçu doit être délivré au donateur pour l'ensemble des dons qu'il a faits au cours d'une année civile pour remplir sa promesse.
- La valeur du don d'une option d'achat de biens correspond à l'un des montants suivants :
- si l'organisme exerce l'option d'achat en acquérant le bien, l'excédent de la JVM du bien au moment où l'option est exercée sur le total des sommes versées au donateur pour obtenir l'option et pour acquérir le bien, pourvu que ce total ne dépasse pas 80 % de la JVM du bien à ce moment;
- si l'organisme aliène l'option d'achat, l'excédent de la JVM de toute contrepartie (qui n'est pas un titre non admissible) reçue pour l'aliénation de l'option, ou de la JVM du bien à ce moment si elle est moins élevée, sur la somme versée au donateur pour obtenir l'option.
Remplacement ou annulation des reçus officiels
Si un reçu officiel déjà délivré doit être remplacé, le nouveau reçu doit porter la mention « Remplace », suivie du numéro de série du reçu remplacé.
Si les renseignements pertinents inscrits sur un reçu sont illisibles ou incorrects, ou quand ils prêtent à confusion, nous considérons que ce reçu est non valide. Un tel reçu doit être conservé avec son duplicata et porter la mention « Annulé ».
Si un organisme retourne un bien à un donataire après lui avoir délivré un reçu officiel, voyez la page Reçus pour biens retournés.