Vous devez nous transmettre l'un des formulaires suivants selon les activités que l'organisme, l'institution, l'association ou l'organisation exerce au Québec :

• la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22);
• la Déclaration de renseignements des associations québécoises ou canadiennes de sport amateur enregistrées (TP-985.23.7);
• la Déclaration de renseignements des organisations journalistiques enregistrées (TP-985.26.2).

Vous avez jusqu'à six mois suivant la fin de l'année d'imposition de l'organisme, de l'institution, de l'association ou de l'organisation pour transmettre le formulaire prescrit à l'adresse figurant ci-dessous.

Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5