Mode de transmission de la déclaration de renseignements – Organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires, associations de sport amateur enregistrées et organisations journalistiques enregistrées

Vous devez nous transmettre l'un des formulaires suivants selon les activités que l'organisme, l'institution, l'association ou l'organisation exerce au Québec :

  • la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22);
  • la Déclaration de renseignements des associations québécoises ou canadiennes de sport amateur enregistrées (TP-985.23.7);
  • la Déclaration de renseignements des organisations journalistiques enregistrées (TP-985.26.2).

Vous avez jusqu'à six mois suivant la fin de l'année d'imposition de l'organisme, de l'institution, de l'association ou de l'organisation pour transmettre le formulaire prescrit à l'adresse figurant ci-dessous.

Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5

Note

La déclaration de renseignements ne peut pas être transmise par Internet.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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